Installer un mât de drapeau : permis et fondation en Belgique

Installer un mât de drapeau relève en Belgique d’abord de l’aménagement du territoire, qui est régionalisé. La Wallonie, Bruxelles et la Flandre ont chacune leur liste de travaux dispensés de permis, et aucune ne cite le mât de drapeau en tant que tel. S’y ajoutent les règles communales, celles du patrimoine protégé et la déclaration obligatoire des travaux de terrassement. Ce guide les met côte à côte.

Wallonie

En Wallonie, l’article R.IV.1-1 du Code du Développement Territorial (CoDT) énumère les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme, d’impact limité ou ne requérant pas l’intervention obligatoire d’un architecte. Une nouvelle version de cette liste s’applique depuis le 1er mai 2025. Les mâts de drapeau n’y figurent pas en tant que tels. La rubrique J vise notamment le mobilier de jardin comme les bancs, les pergolas et les colonnes, ainsi que les candélabres et poteaux d’éclairage, sous conditions. Le service de l’urbanisme de la commune peut dire si un mât relève d’une dispense.

Bruxelles

En Région de Bruxelles-Capitale, l’arrêté du Gouvernement du 13 novembre 2008 détermine les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme. Son article 21 dispense en zone de cours et jardins les équipements à usage domestique, récréatif ou décoratif jusqu’à une hauteur totale de 3 mètres, et sans dépasser un plan incliné à 45° partant du sommet des murs mitoyens. En zone de recul, la limite est de 1 mètre. La dispense ne vaut que si les travaux ne dérogent pas à un plan d’affectation du sol, à un règlement d’urbanisme ou à un permis de lotir.

Un mât plus haut sort donc de cette dispense. L’article 23 du même arrêté prévoit que le concours d’un architecte n’est pas obligatoire pour l’installation notamment d’antennes, mâts et pylônes, pour autant qu’elle n’implique pas la solution d’un problème de stabilité.

Flandre

En Flandre, un permis d’environnement est en principe nécessaire pour les actes urbanistiques, sauf si l’arrêté de dispenses du 16 juillet 2010 les en dispense. Cet arrêté a été modifié à plusieurs reprises, en dernier lieu avec effet au 1er mars 2026. Son article 2.1 énumère les actes dispensés aux habitations. Les mâts de drapeau n’y figurent pas en tant que tels. Sont notamment dispensées :

• les petites constructions de jardin de toutes sortes, comme les ornements de jardin, les boîtes aux lettres, les barbecues et les jeux
• les constructions techniques usuelles sur ou contre une habitation, qui ne dépassent pas le faîte de plus de trois mètres

Ces dispenses sont soumises aux conditions de l’article 2.2, notamment que les travaux soient réalisés dans un rayon de 30 mètres de l’habitation. La commune apprécie si un mât relève d’une telle dispense. Un mât portant de la publicité relève en outre du règlement flamand sur la publicité du 12 mai 2023. Le guide sur les mâts pour entreprises en dit plus.

Patrimoine protégé et domaine public

Pour un monument classé ou dans un site protégé, des règles plus strictes s’appliquent, et les dispenses n’y valent souvent pas. Un mât ou une hampe au-dessus du domaine public, comme le trottoir, peut relever du règlement de police ou d’une autorisation de la commune.

Creuser : KLIM-CICC et KLIP

Pour les travaux de terrassement, la Belgique impose une déclaration pour éviter d’endommager câbles et conduites. Selon KLIM-CICC, la demande de plans se fait :

• en Wallonie via KLIM-CICC, complétée par une demande auprès de la commune, parce que tous les gestionnaires ne sont pas encore membres
• à Bruxelles via KLIM-CICC
• en Flandre via KLIP, le portail flamand des câbles et conduites

KLIM-CICC précise que les gestionnaires sont avertis une nouvelle fois juste avant le début des travaux, pour disposer d’informations à jour.

Fondation et vent

La fondation dépend de la hauteur du mât, de la taille du drapeau, du sol et de la zone de vent. L’annexe nationale belge à l’Eurocode sur le vent, NBN EN 1991-1-4 ANB, retient 23 à 26 m/s selon l’endroit. Les fabricants indiquent pour leurs mâts les dimensions du socle en béton et le type de fourreau ou de platine. Les guides sur la hauteur du mât et la sécurité des mâts en disent plus.

Les voisins

Un mât proche de la limite de propriété peut susciter des questions chez les voisins, par exemple sur le bruit d’une drisse qui claque ou sur l’ombre. Un mât à drisse intérieure fait moins de bruit. L’ancien Code civil et le nouveau Livre 3 sur les biens contiennent des règles sur les troubles de voisinage qui peuvent jouer en cas de litige.