Éclairage du drapeau : éclairer un drapeau le soir

Un drapeau éclairé est visible le soir et se remarque aux entreprises, aux monuments et aux édifices publics. En Belgique, aucune règle ne fixe si un drapeau reste arboré la nuit, et donc aucune règle n’impose d’éclairage. Éclairer un drapeau met toutefois en jeu les règles sur les installations électriques et les relations de voisinage.

Un drapeau la nuit : règles et usages

L’arrêté royal du 5 juillet 1974 énumère les jours où les drapeaux sont arborés aux édifices publics, mais pas les heures. La circulaire VR 2015/37 du Gouvernement flamand recommande de rentrer le soir les drapeaux des mâts isolés, parce que ces mâts sont plus exposés au vandalisme et au vol. Aux grands bâtiments administratifs de l’autorité flamande, le drapeau flamand flotte en permanence selon la même circulaire.

Les particuliers et les entreprises décident eux-mêmes si leur drapeau reste arboré la nuit. L’éclairage le rend alors visible et peut aussi aider contre le vandalisme.

Types d’éclairage

• Projecteur encastré : au sol, au pied du mât, orienté vers le haut. Un faisceau étroit éclaire le drapeau sans éblouir les alentours.
• Projecteur de mât : fixé au mât ou au sommet et dirigé vers le drapeau.
• Projecteur solaire : avec panneau solaire et batterie, sans câblage fixe. L’autonomie dépend de la saison.
• Éclairage de façade : pour une hampe de façade, un projecteur au mur éclaire le drapeau.

Pour un drapeau qui flotte, un faisceau couvrant tout le drapeau est d’usage, car le drapeau change de position avec le vent.

L’installation électrique et le RGIE

Un projecteur fixe câblé vers l’habitation ou le bâtiment d’entreprise est une installation électrique et relève du Règlement général sur les installations électriques (RGIE). Selon le SPF Économie, une installation électrique domestique est contrôlée par un organisme agréé :

• avant sa mise en usage
• lors de toute modification ou extension importante
• lors de la vente d’une unité d’habitation
• périodiquement

Un nouveau circuit au jardin vers un projecteur de drapeau peut constituer une telle extension. Pour le contrôle, l’organisme demande selon le SPF Économie notamment les schémas unifilaires et les plans de position de l’installation. Un électricien agréé peut dire quel contrôle s’applique dans un cas concret.

Pour les entreprises s’appliquent en outre les règles relatives aux installations électriques sur le lieu de travail. Le guide sur les mâts pour entreprises en dit plus.

Lumière et voisinage

Un projecteur qui éclaire une chambre ou éblouit une rue peut donner lieu à des plaintes. Les règlements de police communaux peuvent contenir des règles sur les nuisances. Un faisceau étroit dirigé uniquement sur le drapeau, une minuterie et une lumière chaude limitent la gêne.

Éclairage et sécurité

Un drapeau éclairé rend aussi le mât plus visible le soir pour les piétons et les véhicules. Il est d’usage de poser les câbles hors de l’endroit prévu pour la fondation du mât. Pour les travaux de terrassement, la Belgique a des règles pour éviter câbles et conduites, décrites dans le guide sur l’installation d’un mât.