Mâts et pavoisement en Suisse

En Suisse, le drapeau fait partie du quotidien : le drapeau suisse dans le jardin, les drapeaux cantonal et communal devant la maison de commune, les drapeaux suspendus aux balcons le 1er août, le drapeau d’entreprise devant l’usine. Contrairement à de nombreux États, la Suisse n’a pourtant pas de loi sur le drapeau qui fixerait des jours de pavoisement pour tous. Les règles applicables sont réparties entre la loi sur la protection des armoiries, les directives du Conseil fédéral pour les bâtiments de la Confédération, le règlement sur les drapeaux de l’armée et le droit cantonal de la construction. Ce guide réunit l’essentiel sur le pavoisement et les mâts en Suisse, avec des sources tirées du droit fédéral, du droit cantonal et des publications des autorités compétentes.

L’essentiel en bref

• Jours de pavoisement : les directives du Conseil fédéral prévoient pour les bâtiments de la Confédération le 1er août, la Journée de l’Europe le 5 mai et la Journée des Nations Unies le 24 octobre. S’y ajoutent des jours fériés cantonaux comme le 1er mars à Neuchâtel ou le 23 juin dans le Jura. Toutes les dates figurent dans le guide des jours de pavoisement.
• Qui peut pavoiser : selon la loi sur la protection des armoiries, chacun peut en principe utiliser le drapeau suisse. Plus de détails dans le guide des règles du pavoisement.
• Mise en berne : pour les bâtiments de la Confédération, la mise en berne est ordonnée selon l’occasion par les Services du Parlement, la Chancellerie fédérale, le Protocole du DFAE ou la présidente ou le président de la Confédération. Plus de détails dans le guide drapeau en berne.
• Ordre des drapeaux : drapeau suisse, drapeau cantonal, drapeau communal – dans cet ordre. La répartition sur deux, trois ou quatre mâts est expliquée dans le guide du protocole des drapeaux.
• Taille : le règlement sur les drapeaux de l’armée indique un rapport d’environ 4:1 entre le mât et le drapeau. Le calculateur de drapeau montre ce que cela donne pour une hauteur de mât donnée.
• Achat : ce qui détermine le prix est expliqué dans les guides acheter un mât et acheter un drapeau.
• Permis de construire : ce sont les cantons qui décident si un mât est soumis à autorisation. Plus de détails dans le guide installer un mât.

Lois, directives et autorités compétentes

Le drapeau suisse est décrit dans la loi sur la protection des armoiries du 21 juin 2013, en vigueur depuis le 1er janvier 2017 : il consiste en une croix suisse placée dans un carré. Selon l’article 1, la croix suisse est une croix blanche, verticale et alésée, placée sur un fond rouge et dont les branches, égales entre elles, sont d’un sixième plus longues que larges. Le modèle figurant à l’annexe de la loi est déterminant pour la forme, la couleur et les proportions ; le rouge y est défini notamment comme Pantone 485 et RVB 255/0/0. Les drapeaux des cantons et des communes sont déterminés par le droit cantonal (art. 5).

Le pavoisement des bâtiments de la Confédération est réglé par les directives du Conseil fédéral du 20 avril 2016 sur le pavoisement des bâtiments de la Confédération. Elles s’appliquent au Palais du Parlement et aux bâtiments de l’administration fédérale, pas aux particuliers. Pour les bâtiments comportant plusieurs mâts, elles renvoient au règlement sur les drapeaux de l’armée (règlement 51.340), qui décrit en détail l’ordre des drapeaux et leur usage. Dans l’agglomération de Berne, le pavoisement relève de l’Office fédéral des constructions et de la logistique.

La protection du drapeau relève du Code pénal : quiconque, par malveillance, enlève, dégrade ou outrage par des actes un drapeau de la Confédération ou d’un canton arboré par une autorité est punissable selon l’article 270 CP. L’article 298 CP protège les emblèmes de souveraineté d’un État étranger arborés publiquement par un représentant officiel de cet État.

Les particuliers, les associations et les entreprises n’ont aucune obligation de pavoiser et ne sont liés par aucun horaire. Beaucoup s’inspirent de la pratique de la Confédération et des appels à pavoiser de leur canton ou de leur commune.

Le mât en Suisse

Il n’existe pas de prescription fédérale pour le mât lui-même. Le droit de la construction relève des cantons, et ce sont les communes qui délivrent les permis. Dans le canton de Vaud, la municipalité décide pour chaque projet s’il est soumis à autorisation ; dans le canton de Berne, le décret sur la procédure d’octroi du permis de construire exempte les drapeaux qui sont des signes de souveraineté ; dans le canton de Zurich, seules les installations d’une hauteur totale de 2,5 m au plus sont dispensées. Dans les zones centrales, près des monuments et dans les sites protégés, les exigences sont plus élevées.

Dans les jardins, les mâts en aluminium de 6 à 8 mètres sont courants ; devant les maisons de commune et les écoles se dressent souvent trois mâts pour les drapeaux suisse, cantonal et communal. Le drapeau suspendu à la façade ou au balcon est également très répandu en Suisse. Plus de détails dans les guides des types de mâts et des types de drapeaux.

À propos des guides

Les guides ci-dessous sont classés par thème. Chacun traite un sujet précis, se termine par des questions fréquentes, indique ses sources et la date de sa dernière mise à jour. Les jours de pavoisement sont calculés pour 2026 et 2027. Les guides existent aussi en allemand, comme version originale à part entière, et dans une traduction anglaise.