Hauteur du mât en Suisse : hauteurs courantes et droit de la construction

La hauteur d’un mât dépend du lieu, du bâtiment et du drapeau. À côté d’une maison de deux étages, un mât de 6 à 7 mètres paraît équilibré ; devant un bâtiment d’entreprise ou une école, 8 à 10 mètres sont courants. Le droit cantonal de la construction fixe en même temps un cadre. Ce guide résume ce qu’indique le commerce suisse et ce que règlent les cantons.

Hauteurs courantes

Selon la maison Heimgartner Fahnen AG, l’offre en Suisse va de 4 à 10 mètres, les mâts de 7 à 9 mètres étant particulièrement répandus. Le marchand de drapeaux top-fahnen.ch donne les repères suivants :

Les mâts plus hauts, de 12 mètres et plus, se trouvent surtout devant de grands sièges d’entreprise, des hôtels et des installations sportives.

Hauteur et drapeau

Le mât et le drapeau s’accordent l’un à l’autre. Le règlement sur les drapeaux de l’armée indique un rapport entre la hauteur du mât et la hauteur du drapeau idéalement d’environ 4:1. Un mât de 8 mètres porte ainsi un drapeau d’environ 200 × 200 cm. Le commerce compte avec un quart à un cinquième de la hauteur du mât. La maison Heimgartner Fahnen AG mentionne en outre une distance minimale de 3 mètres entre le drapeau et le sol pour un ensemble harmonieux. Plus de détails dans le guide des tailles de drapeaux et dans le calculateur de drapeau.

Hauteur et vent

Plus le mât est haut, plus le bras de levier par lequel le vent agit sur le mât et la fondation est grand. La maison Heimgartner Fahnen AG relève qu’un mât plus haut est plus exposé aux intempéries et que le diamètre et l’épaisseur de paroi sont choisis en conséquence. Les fabricants indiquent pour chaque mât la charge du vent admissible et la taille de drapeau maximale, souvent séparément pour le drapeau hissé et amené. Plus de détails dans le guide de la sécurité des mâts.

Ce que dit le droit de la construction

Ce sont les cantons qui règlent si un mât nécessite un permis de construire, et la hauteur y joue souvent un rôle :

• Canton de Vaud : selon l’article 68a RLATC, tout projet de construction est soumis à la municipalité, qui décide s’il nécessite une autorisation. Elle vérifie notamment si les travaux sont de minime importance et s’ils ne portent pas atteinte à un intérêt public prépondérant ou à des intérêts privés dignes de protection, comme ceux des voisins.
• Canton de Berne : le décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire exempte à l’article 6a, comme réclames routières, « les drapeaux et les fanions, dans la mesure où il s’agit de signes de souveraineté », ainsi que, dans les localités, un drapeau par exploitation portant l’enseigne de l’entreprise. Il ne fixe pas de hauteur pour le mât lui-même ; selon l’article 6, alinéa 2, les projets d’importance équivalente ou inférieure sont aussi exemptés. Hors de la zone à bâtir et près des monuments, l’article 7 prévoit des restrictions.
• Canton de Zurich : selon le § 1 de l’ordonnance sur la procédure de construction (BVV), ne sont dispensées dans les zones à bâtir que les constructions et installations d’une hauteur totale de 2,5 m au plus couvrant au plus 6 m² ; dans les zones centrales et les sites protégés, même celles-ci sont soumises à autorisation. Un mât habituel dépasse largement cette hauteur.

Même un mât dispensé de permis doit respecter le droit matériel, par exemple les distances aux limites, le règlement communal sur les constructions et la protection des sites. Plus de détails dans le guide installer un mât.

Mât sur un toit ou une façade

Pour un mât sur un toit, la hauteur au-dessus du toit compte pour l’effet visuel, la hauteur au-dessus du sol pour la charge du vent. Les mâts de toit sont donc en général plus courts que les mâts de jardin. Pour les hampes de façade et de balcon, la longueur de la hampe et la fixation au mur sont déterminantes. Dans un logement loué et en propriété par étages, une fixation durable à la façade nécessite en règle générale un accord ; plus de détails dans le guide installer un mât.