Éclairage du drapeau en Suisse : le drapeau peut-il rester hissé la nuit ?

Pour les particuliers en Suisse, la question de savoir si un drapeau peut rester hissé la nuit ne relève pas du droit, mais de l’usage. Dans l’armée, elle est au contraire clairement réglée, et l’éclairage lui-même est soumis à des principes de protection contre les émissions lumineuses et au droit du voisinage.

Ce que dit le règlement sur les drapeaux

Le règlement sur les drapeaux de l’armée prévoit, pour le hissage du drapeau suisse dans la troupe :

• Le drapeau suisse ne flotte au mât que de jour.
• Au plus tard à la tombée de la nuit, il est amené ou éclairé.

Selon le règlement, il est de tradition dans de nombreuses écoles et troupes de hisser le drapeau suisse le matin et de l’amener le soir. Pour les particuliers, les associations et les entreprises, ce n’est pas une obligation. Certains reprennent cette règle comme marque de respect envers le drapeau : l’amener à la nuit ou l’éclairer.

Sur les bâtiments de la Confédération, les drapeaux flottent selon les directives du Conseil fédéral lors de jours précis, par exemple pour le 1er août du dernier jour ouvrable précédent au premier jour ouvrable suivant. Les deux drapeaux des coupoles sud du Palais du Parlement flottent toute l’année.

Éclairage et émissions lumineuses

La lumière nocturne est en Suisse une question environnementale. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a publié en 2021 des recommandations pour la prévention des émissions lumineuses. Elles s’adressent à toutes les personnes qui planifient, autorisent ou exploitent des installations d’éclairage et se fondent sur la loi sur la protection de l’environnement et la loi sur la protection de la nature et du paysage. Elles reposent sur un plan en 7 points :

1. Nécessité : éclairer uniquement ce qui doit l’être.
2. Intensité : pas plus intense que nécessaire.
3. Spectre lumineux : adapter la couleur de la lumière au but et aux alentours.
4. Choix et positionnement des lampes : un éclairage précis, sans dispersion inutile dans les alentours.
5. Orientation : éclairer systématiquement de haut en bas et orienter les lampes avec précision.
6. Gestion dans le temps : adapter l’éclairage aux besoins et l’éteindre ou le réduire par moments.
7. Écrans protecteurs : des écrans additionnels dans certains cas problématiques.

Pour un drapeau, cela se traduit souvent par un projecteur orienté aussi étroitement que possible sur le drapeau, une lumière de teinte chaude, une minuterie et aucune lumière qui se perde au-delà du drapeau vers le ciel ou chez les voisins. Les recommandations considèrent la période dès 22 heures comme particulièrement importante pour l’éclairage des logements.

Voisins et autorités

Selon l’article 684 CC, le propriétaire est tenu, dans l’exercice de son droit, de s’abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. Le caractère excessif de l’éclairage d’un drapeau dépend de la situation, de l’intensité, de la durée et de l’usage local. Pour les installations d’éclairage, les autorités peuvent en outre ordonner des mesures proportionnées de limitation des émissions sur la base de l’article 11 de la loi sur la protection de l’environnement ; les recommandations de l’OFEV citent le plan en 7 points comme base.

Le drapeau, la nuit et la météo

Un drapeau qui reste hissé en permanence s’use plus vite qu’un drapeau amené le soir. Selon le règlement sur les drapeaux, les drapeaux déchirés ou salis sont remplacés. En cas d’avis de tempête de la Confédération, beaucoup amènent le drapeau pour ménager le drapeau et le mât. Les accessoires d’éclairage sont présentés dans le guide des accessoires du mât, ce que les entreprises prennent en compte pour un drapeau éclairé dans le guide mâts pour entreprises.