Mâts de drapeau et pavoisement en France

En France, le drapeau tricolore flotte sur les mairies, les écoles, les préfectures et les monuments aux morts, et beaucoup de particuliers, d’associations et d’entreprises l’arborent aussi, notamment le 14 juillet et lors des grandes compétitions sportives. Contrairement à une idée répandue, peu de règles sont écrites : le pavoisement des bâtiments publics repose surtout sur l’usage républicain et sur les instructions que le Gouvernement adresse chaque année aux préfets. Le mât, lui, relève du code de l’urbanisme. Cette page rassemble les règles et les usages relatifs aux drapeaux et aux mâts en France, sur la base des textes et des autorités compétentes.

L’essentiel en bref

• Jours de pavoisement : le Gouvernement demande le pavoisement des édifices publics pour les journées nationales, du 19 mars au 5 décembre, avec le drapeau européen à côté du tricolore le 9 mai. Toutes les dates de 2026 et 2027 figurent dans le guide des jours de pavoisement.
• Usage et obligation : selon le ministère de l’Intérieur, le pavoisement permanent des bâtiments publics est un usage, non une obligation, sauf pour les écoles et les établissements du second degré. Le guide des règles de pavoisement en dit plus.
• En berne : le drapeau est baissé à mi-hauteur du mât, ou un ruban noir est noué au sommet du mât. Le guide sur le drapeau en berne en dit plus.
• Ordre : le drapeau national occupe la place d’honneur, et le drapeau européen se voit à sa gauche quand on regarde l’édifice. Le guide du protocole des drapeaux en dit plus.
• Tailles : aucun texte ne fixe la taille du drapeau. Le calculateur de drapeau montre le tableau d’un fabricant français.
• Prix : ce qui détermine le prix d’un mât et d’un drapeau figure dans les guides sur le prix d’un mât et le prix d’un drapeau.
• Urbanisme : jusqu’à 12 mètres, un mât est en général dispensé de formalité, sauf en secteur protégé. Le guide sur l’installation d’un mât en dit plus.

Lois et autorités

L’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « l’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge ». La Constitution ne précise ni la largeur des bandes ni la teinte. Selon une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat en 2002, les dispositions antérieures, qui prévoyaient trois bandes verticales égales, restent la référence.

Aucune loi générale ne règle le pavoisement. Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires prévoit que les cérémonies publiques sont organisées sur ordre du Gouvernement ou à l’initiative d’une autorité publique. Sur cette base, le Premier ministre donne des instructions de pavoisement et de mise en berne, que les préfets transmettent aux maires. Le ministère de l’Intérieur a publié un guide du protocole à l’usage des maires qui résume les usages.

Les textes qui existent sont ciblés : l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation impose la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sur la façade des écoles et des établissements du second degré, publics et privés sous contrat. Le code pénal réprime l’outrage au drapeau tricolore (article 433-5-1 et article R. 645-15). Le mât relève du code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.

Le mât en France

Sur les mairies et les écoles, le drapeau est souvent fixé à une hampe de façade, parfois en faisceau avec le drapeau européen. Les mâts autoportants se trouvent devant les préfectures, les monuments aux morts, les entreprises, les campings, les ports et dans les jardins de particuliers. Les guides sur les types de mâts et la hauteur du mât en disent plus.

Les fabricants français proposent surtout des mâts en aluminium et en fibre de verre de 6 à 12 mètres, et des mâts en acier plus courts pour l’événementiel. Le guide sur les matériaux des mâts compare ces matériaux.

À propos des guides

Les guides sont regroupés par thème. Chaque guide traite un sujet précis, se termine par des questions fréquentes, cite ses sources et indique la date de sa dernière mise à jour. Les règles décrites valent pour la France métropolitaine et, sauf mention contraire, pour les départements et régions d’outre-mer ; les collectivités d’outre-mer à statut particulier, comme la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, ont en partie leurs propres signes identitaires.