Histoire du pavoisement en France, de 1789 à aujourd’hui

L’histoire du pavoisement en France est celle du drapeau tricolore, né avec la Révolution, écarté puis rétabli au gré des régimes, et devenu l’emblème de la République. Selon la présidence de la République, le tricolore « n’a pas encore trouvé son historien » : le flou qui entoure sa naissance laisse place aux légendes. Ce guide retrace les grandes étapes à partir des sources officielles.

Le mot pavoisement

Selon un rapport de l’Assemblée nationale de 2023, le pavoisement est le fait de garnir un bâtiment d’étoffes colorées ou de drapeaux. Le mot vient de pavois, un grand bouclier en usage au Moyen Âge. Il fut d’abord employé dans la marine, pour le pavoisement des navires, avant de désigner, par extension, le fait d’orner tout bâtiment de drapeaux.

De la cocarde au drapeau (1789-1794)

• Juillet 1789 : avant d’être drapeau, le tricolore fut cocarde. Selon la présidence de la République, La Fayette, commandant de la Garde nationale, remit une cocarde tricolore à Louis XVI, reçu à l’Hôtel de Ville trois jours après la prise de la Bastille. Elle réunissait le blanc du roi et le bleu et le rouge de Paris.
• 14 juillet 1790 : les bannières tricolores sont présentes à la fête de la Fédération, comme en attestent les tableaux et gravures de l’époque.
• Automne 1790 : l’Assemblée constituante décide que les navires de guerre et de commerce porteront un pavillon à trois bandes verticales, alors rouge près de la hampe.
• 15 février 1794 (27 pluviôse an II) : la Convention fixe la forme définitive : le bleu attaché à la hampe, le blanc au milieu, le rouge flottant.

Éclipses et retours (1814-1848)

Sous la Restauration, de 1814 à 1830, le drapeau tricolore perd son bleu et son rouge au profit du drapeau blanc de la monarchie. Il réapparaît sur les barricades des Trois Glorieuses, les 27, 28 et 29 juillet 1830. L’article 67 de la Charte du 14 août 1830 proclame que « la France reprend ses couleurs ». Le 25 février 1848, alors que des insurgés réclament un drapeau entièrement rouge, Lamartine défend le tricolore, qui « a fait le tour du monde, avec le nom, la gloire et la liberté de la patrie ».

La République et ses fêtes

La loi du 6 juillet 1880 fait du 14 juillet la fête nationale, et le tricolore s’installe durablement sur les mairies et les écoles de la IIIe République. Après la Première Guerre mondiale, la loi du 24 octobre 1922 fait du 11 novembre un jour de commémoration, et les monuments aux morts des communes deviennent des lieux de cérémonie pavoisés.

La Constitution de 1946 décrit l’emblème national comme le drapeau tricolore « à trois bandes verticales d’égales dimensions ». Celle du 4 octobre 1958 retient, à son article 2, que « l’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge ».

Le drapeau européen

Le 9 décembre 1955, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe adopte un drapeau bleu orné de douze étoiles en cercle. Selon le rapport de l’Assemblée nationale, de nombreuses municipalités françaises pavoisent aussitôt aux couleurs de l’Europe, et la circulaire n° 246 du 4 mai 1963 précise qu’il n’existe à cela aucune objection de principe. Les Communautés européennes adoptent ce drapeau en 1985 et l’utilisent depuis 1986.

Les textes récents

• 2003 : la loi pour la sécurité intérieure crée le délit d’outrage au drapeau tricolore (article 433-5-1 du code pénal).
• 2010 : un décret crée une contravention pour la destruction ou l’utilisation dégradante du drapeau (article R. 645-15).
• 2013 : la loi du 8 juillet 2013 impose la devise, le drapeau tricolore et le drapeau européen sur la façade des écoles et des établissements du second degré.
• 2018-2020 : la présidence de la République revient au bleu marine d’avant 1976. Le guide sur la symbolique du drapeau français en dit plus.

Les règles actuelles sont présentées dans le guide des règles de pavoisement.