Protocole des drapeaux en France : place d’honneur et cérémonies

Le protocole des drapeaux en France repose sur l’usage républicain et sur le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Le ministère de l’Intérieur en résume les règles pratiques dans son guide du protocole à l’usage des maires. Un principe domine : le drapeau national occupe toujours la place d’honneur.

Le tricolore et le drapeau européen

Le drapeau européen, adopté en 1955 par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe (douze étoiles sur champ d’azur), est arboré obligatoirement sur les édifices publics le 9 mai et en permanence sur les écoles. Selon le guide du ministère de l’Intérieur, lorsqu’il est apposé, il est placé à la droite du drapeau français, qui occupe la place d’honneur. Vu de face, en regardant l’édifice, le drapeau européen se trouve donc à gauche du drapeau national.

Sur une façade de mairie, les deux drapeaux sont souvent fixés en faisceau sur des hampes inclinées ; devant un bâtiment, ils flottent sur deux mâts de même hauteur.

La place d’honneur selon le nombre de drapeaux

Un rapport de l’Assemblée nationale de 2023 cite la définition employée notamment dans la documentation du ministère des Armées. La place d’honneur est :

• à droite lorsque les drapeaux sont au nombre de deux ;
• au centre lorsqu’ils sont au nombre de trois ;
• tout à gauche lorsqu’il y a plus de trois drapeaux.

Avec un drapeau étranger et le drapeau européen, le guide du ministère de l’Intérieur décrit la disposition vue de face : le drapeau étranger à gauche du drapeau français, le drapeau européen à sa droite, le drapeau français au centre. Le guide des drapeaux étrangers en France en dit plus.

Drapeaux étrangers, régionaux et autres

• Drapeaux étrangers : lors de la visite de personnalités étrangères, il est de tradition de les honorer en disposant temporairement le drapeau de leur pays. Si plusieurs drapeaux étrangers sont pavoisés, l’ordre retenu est alphabétique, selon le nom du pays dans la langue du pays. Selon le rapport de l’Assemblée nationale, il n’existe pas de règle de préséance entre drapeaux étrangers.
• Drapeaux régionaux et départementaux : selon le ministère de l’Intérieur, ils peuvent trouver leur place dans des manifestations culturelles ou folkloriques locales, à condition que ce pavoisement soit temporaire et que le drapeau national soit toujours à la place d’honneur.
• Drapeaux d’entreprises et d’associations : aucune règle officielle ne les vise. Dans l’usage, lorsqu’ils flottent à côté du tricolore, le drapeau national garde la place d’honneur et tous les drapeaux ont une taille comparable.

Les cérémonies

Le guide du ministère de l’Intérieur décrit le déroulement des cérémonies publiques dans les communes :

• Préséances : dans les départements autres que Paris, le préfet vient en premier, suivi des députés, des sénateurs, des représentants au Parlement européen, du président du conseil régional, du président du conseil départemental et du maire de la commune. Dans une cérémonie non prescrite par le Gouvernement, le maire, autorité invitante, occupe le deuxième rang, après le représentant de l’État.
• Prises de parole : elles se font dans l’ordre inverse des préséances ; le représentant de l’État s’exprime toujours en dernier. Par tradition républicaine, le maire de la commune s’exprime en premier.
• Dépôts de gerbes : ils suivent aussi l’ordre inverse des préséances. Le préfet dépose sa gerbe en dernier et salue l’ensemble des gerbes au garde-à-vous. S’ensuivent la minute de silence et la Marseillaise.

L’écharpe tricolore

L’écharpe tricolore suit elle aussi un ordre des couleurs. Selon le guide du ministère de l’Intérieur, lorsque le maire la porte en ceinture, le bleu est en haut ; portée de l’épaule droite au côté gauche, le bleu est près du col, à la différence des parlementaires, qui placent le rouge près du col. Les maires la portent avec des glands à franges d’or, les adjoints et les conseillers municipaux, lorsqu’ils remplacent le maire, avec des glands à franges d’argent.