Mâts de drapeau et pavoisement en Belgique

En Belgique, pavoiser est libre, et le tricolore noir-jaune-rouge flotte aux maisons, aux locaux d’associations, aux entreprises et aux édifices publics. Les règles y sont pourtant plus nombreuses que dans la plupart des pays. L’arrêté royal du 5 juillet 1974 fixe les jours de pavoisement des édifices publics, et chaque communauté et chaque région a son propre drapeau et sa propre fête. Le permis pour un mât relève lui aussi de la région. Cette page rassemble les règles et les usages relatifs aux drapeaux et aux mâts en Belgique, sur la base de la législation belge et des autorités compétentes.

L’essentiel en bref

• Jours de pavoisement : l’arrêté royal du 5 juillet 1974 énumère les jours où le drapeau belge et le drapeau européen sont arborés aux édifices publics, de l’anniversaire de la reine Mathilde le 20 janvier à l’anniversaire de mariage du couple royal le 4 décembre. Toutes les dates de 2026 et 2027 figurent dans le guide des jours de pavoisement.
• Communautés et régions : la Communauté française pavoise le 27 septembre, la Région wallonne le troisième dimanche de septembre, la Communauté flamande le 11 juillet et la Communauté germanophone le 15 novembre. Le guide des règles de pavoisement en dit plus.
• En berne : selon le Service du Protocole du SPF Intérieur, un espace égal à la hauteur du drapeau reste libre au-dessus de celui-ci. Le guide sur le drapeau en berne en dit plus.
• Ordre : aux édifices publics flamands, le drapeau belge précède le drapeau flamand, le drapeau européen, celui de la province et celui de la commune. Le guide du protocole des drapeaux en dit plus.
• Tailles : aucun tableau légal ne fixe la taille du drapeau. Le calculateur de drapeau montre une règle empirique courante.
• Prix : ce qui détermine le prix d’un mât et d’un drapeau figure dans les guides sur le prix d’un mât et le prix d’un drapeau.
• Permis : la Wallonie, Bruxelles et la Flandre ont chacune leurs règles. Le guide sur l’installation d’un mât en dit plus.

Lois et autorités

Les couleurs de la Belgique figurent à l’article 193 de la Constitution : « La Nation belge adopte les couleurs rouge, jaune et noire, et pour armes du Royaume le Lion Belgique avec la légende : L’UNION FAIT LA FORCE. » La Constitution ne précise ni le sens ni les proportions des bandes. Dans la pratique, le drapeau se compose de trois bandes verticales, le noir du côté de la hampe.

L’arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics énumère les jours où le drapeau national et le drapeau européen sont arborés aux édifices publics. Il a été modifié à plusieurs reprises, notamment après le changement de règne de 2013 et, en dernier lieu, par l’arrêté royal du 29 mai 2015. Le Service du Protocole du SPF Intérieur donne des explications pratiques, notamment sur la mise en berne.

Depuis les réformes de l’État, les communautés et les régions ont leurs propres symboles. La Communauté française a fixé sa fête et ses emblèmes par le décret du 3 juillet 1991, la Région wallonne par le décret du 23 juillet 1998, la Communauté flamande par le décret du 7 novembre 1990 et la Communauté germanophone par le décret du 1er octobre 1990. La Région de Bruxelles-Capitale a une ordonnance de 1991 sur son drapeau et une ordonnance de 2003 sur sa fête du 8 mai. Pour les édifices publics flamands, la circulaire VR 2015/37 du Gouvernement flamand détaille les règles.

Il n’existe pas de loi propre aux mâts de drapeau. Leur installation relève des règles d’urbanisme de la région : le Code du Développement Territorial (CoDT) en Wallonie, le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) à Bruxelles et le Code flamand de l’aménagement du territoire avec son arrêté de dispenses, complétés par les règlements communaux.

Le mât en Belgique

En Belgique, les drapeaux sont arborés de bien des manières. La circulaire VR 2015/37 cite des mâts sur le toit, à la façade, contre la fenêtre et sur le trottoir devant le bâtiment. Aux maisons mitoyennes, la hampe de façade est courante, et dans les jardins, auprès des entreprises et des clubs sportifs, le mât autoportant. Les guides sur les types de mâts et la hauteur du mât en disent plus.

Aux édifices publics, plusieurs drapeaux flottent souvent côte à côte. Selon la circulaire VR 2015/37, tous les drapeaux ont alors le même format, et la disposition des mâts dépend du nombre pair ou impair de drapeaux.

À propos des guides

Les guides sont regroupés par thème. Chaque guide traite un sujet précis, se termine par des questions fréquentes, cite ses sources et indique la date de sa dernière mise à jour. Ces guides en français existent aussi en néerlandais, avec le même contenu, et dans une traduction anglaise. Les règles valent pour toute la Belgique, et là où les régions ou les communautés diffèrent, la Wallonie, Bruxelles, la Flandre et la Communauté germanophone sont chacune abordées.