Mâts de drapeau pour entreprises en Belgique

Aux entreprises belges, les mâts de drapeau servent souvent deux buts : rendre l’entreprise visible avec des drapeaux à logo, et montrer le drapeau national, régional ou étranger lors de visites ou de jours de fête. D’autres règles entrent alors en jeu que pour un mât dans un jardin privé : publicité, permis et sécurité des travailleurs.

Drapeaux à logo et publicité

Un drapeau portant le logo d’une entreprise est une forme de publicité. En Wallonie, le CoDT règle les dispositifs de publicité et les enseignes. À Bruxelles, le chapitre VIII de l’arrêté du 13 novembre 2008 contient les règles sur les enseignes et publicités dispensées de permis d’urbanisme. En Flandre, les dispositifs publicitaires relèvent du règlement sur la publicité du 12 mai 2023, un règlement urbanistique régional. Son exposé précise que les messages publicitaires sur des mâts de drapeau ne bougent pas au sens du règlement, de sorte que les mâts de drapeau ne relèvent pas de la catégorie de la publicité mobile. Le règlement distingue en outre la publicité liée à l’établissement de celle qui ne l’est pas.

Dans les trois régions, des règlements communaux peuvent contenir des règles supplémentaires. La commune peut répondre dans un cas concret.

Permis pour les mâts

Une rangée de mâts devant un bâtiment d’entreprise relève des règles d’urbanisme de la région. Les dispenses prévues pour les habitations, comme celle des équipements décoratifs jusqu’à 3 mètres à Bruxelles ou des petites constructions de jardin en Flandre, ne valent pas d’office pour les terrains d’entreprise. L’arrêté flamand de dispenses a un chapitre distinct pour les actes aux bâtiments autres que les habitations. Le guide sur l’installation d’un mât en dit plus.

Les drapeaux officiels et le protocole

Les entreprises ne sont pas tenues de pavoiser les jours prévus par l’arrêté royal du 5 juillet 1974. Beaucoup arborent toutefois le drapeau belge le 21 juillet ou lors d’une visite officielle. L’ordre de préséance de la circulaire flamande VR 2015/37 est alors un repère courant : le drapeau belge à la place d’honneur, suivi des drapeaux régional, européen, provincial et communal. Un drapeau d’entreprise n’est pas un drapeau officiel. Le guide du protocole des drapeaux en dit plus.

Lors de la visite d’une délégation étrangère ou dans une entreprise internationale, un drapeau étranger flotte souvent aussi. Selon la circulaire, le drapeau d’un État étranger vient en deuxième position, après le drapeau belge. Le guide sur les drapeaux étrangers en Belgique en dit plus.

Selon la circulaire, tous les drapeaux aux édifices publics flamands ont le même format lorsque plusieurs flottent ensemble. Aux entreprises, c’est un choix courant, pour que drapeaux à logo et drapeaux officiels ne paraissent pas inégaux.

Bien-être au travail

Les travailleurs qui hissent ou remplacent des drapeaux ou entretiennent des mâts relèvent du code du bien-être au travail :

• Pour le travail en hauteur s’applique le titre 5 du livre IV sur les équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur. Selon le SPF Emploi, une échelle comme poste de travail n’est admise que pour des travaux de courte durée avec des charges légères.
• Pour l’éclairage des drapeaux et les autres installations électriques sur le lieu de travail s’applique le RGIE.

Les mâts à pied basculant ou à drisse intérieure permettent de faire beaucoup de travail au sol. Les guides sur la sécurité des mâts et l’éclairage du drapeau en disent plus.

Remplacer les drapeaux

Les drapeaux à logo arborés en permanence s’usent sous l’effet du vent et du soleil. La circulaire VR 2015/37 cite des drapeaux propres remplacés à temps comme partie de la qualité aux édifices publics, et ce principe vaut aussi pour l’image d’une entreprise. Un drapeau à logo décoloré ou effiloché se remarque. Les guides sur le prix d’un drapeau et le prix d’un mât abordent les coûts.