Règles de pavoisement en Belgique

En Belgique, parler de drapeaux, c’est parler de plusieurs autorités. L’autorité fédérale règle le drapeau national et le drapeau européen aux édifices publics, et les communautés et les régions règlent leur propre drapeau. Pour les particuliers, peu de choses sont fixées par la loi. Ce guide passe les règles en revue, des édifices publics au drapeau dans son propre jardin.

Les règles fédérales

L’arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics en est la base. Son article 1er énumère les jours où le drapeau national et le drapeau européen sont arborés aux édifices publics. L’arrêté a été modifié en 1989, 1993, 1998, 2013 et 2015. La liste complète des dates figure dans le guide des jours de pavoisement.

L’arrêté ne dit rien des heures, de la taille du drapeau ni des habitations privées. Les couleurs elles-mêmes figurent à l’article 193 de la Constitution : rouge, jaune et noire.

Les règles des communautés et des régions

Chaque décret précise où le drapeau est arboré. Le drapeau de la Communauté française est arboré le 27 septembre aux édifices publics de la région de langue française et, dans cette région, aux bâtiments officiels dans les mêmes conditions et aux mêmes dates que le drapeau national. À Bruxelles, il est arboré le 27 septembre aux édifices publics où sont établies les institutions appartenant exclusivement à la Communauté française. Le décret de la Région wallonne prévoit la même chose pour son territoire, avec le troisième dimanche de septembre. Le drapeau flamand est arboré le 11 juillet aux édifices publics de la région de langue néerlandaise et aux bâtiments des institutions flamandes à Bruxelles, et en outre chaque fois que le drapeau belge ou européen est arboré. La Communauté germanophone a des dispositions semblables pour la région de langue allemande. Les décrets wallon, de la Communauté française et flamand permettent en outre au gouvernement d’ordonner le pavoisement à d’autres dates.

La circulaire flamande

Le Gouvernement flamand a précisé les règles dans la circulaire VR 2015/37. Elle s’adresse aux services de l’autorité flamande, aux provinces, aux communes et aux districts, et vaut en région de langue néerlandaise et pour les institutions flamandes à Bruxelles. Elle contient notamment :

• un aperçu des dates où les drapeaux belge, flamand et européen sont arborés, et des dates où les drapeaux de la province et de la commune peuvent l’être
• l’ordre de préséance des drapeaux officiels, expliqué dans le guide du protocole des drapeaux
• la règle selon laquelle le drapeau flamand flotte en permanence aux grands bâtiments administratifs de l’autorité flamande, tandis que les communes et les provinces sont libres de pavoiser en permanence
• des recommandations pratiques : des drapeaux de même format, propres et remplacés à temps, et des drapeaux de mâts isolés rentrés le soir

En Wallonie, à Bruxelles et en Communauté germanophone, les décrets et ordonnances fixent le drapeau, la fête et les édifices concernés.

Pavoiser en tant que particulier

Pour les particuliers, il n’existe en Belgique ni obligation de pavoiser ni liste d’heures imposées. Celui qui arbore le tricolore ou un autre drapeau peut s’inspirer des règles des édifices publics, sans y être tenu. Il est d’usage de garder le drapeau propre et en bon état et de ne pas le laisser toucher le sol. Le Service du Protocole du SPF Intérieur le mentionne expressément pour un drapeau en berne.

D’autres règles peuvent toutefois jouer. Un mât autoportant relève des règles d’urbanisme de la région, comme le décrit le guide sur l’installation d’un mât. Un drapeau ou un mât sur ou au-dessus du domaine public, comme un trottoir, peut relever du règlement de police de la commune. Et les drapeaux publicitaires relèvent de règles propres, abordées dans le guide sur les mâts pour entreprises.

Événements particuliers

Lors d’un décès dans la famille royale, d’une catastrophe nationale, d’une visite d’État ou d’une commémoration, les autorités donnent des instructions spécifiques pour les édifices publics. Les guides sur le drapeau en berne, le pavoisement de deuil et les drapeaux étrangers en Belgique en disent plus.