Mâts et drapeaux au Canada

L’unifolié est partout au Canada : sur la tour de la Paix à Ottawa, devant les écoles, les bureaux de poste et les filiales de la Légion, au bout des quais de chalets et sur les mâts devant les maisons, les fermes et les entreprises. À ses côtés flottent les drapeaux des dix provinces et des trois territoires, du fleurdelisé du Québec à l’inuksuk du Nunavut. Les règles qui les encadrent viennent de plusieurs sources : une courte loi fédérale qui encourage les Canadiens à arborer le drapeau, un protocole publié par le ministère du Patrimoine canadien, des lois et protocoles provinciaux et des règlements municipaux qui décident où et à quelle hauteur un mât peut se dresser. Cette section rassemble ce qui s’applique aux drapeaux et aux mâts au Canada, à partir de la législation canadienne et des publications des ministères. Les mêmes guides existent en anglais.

L’essentiel

• Jours du drapeau : selon les règles fédérales, le drapeau est mis en berne sept jours spéciaux par année, et le drapeau de l’Union royale flotte à ses côtés trois jours par année. Les dates figurent dans le guide sur les jours du drapeau.
• Qui peut arborer le drapeau : tous les Canadiens sont encouragés à arborer le drapeau national, jour et nuit. Les détails sont dans le guide sur les règles du drapeau.
• Mise en berne : en règle générale, le centre du drapeau se trouve au milieu du mât. Plus de détails dans le guide sur le drapeau en berne.
• Taille : Patrimoine canadien indique une taille de drapeau pour chaque longueur de mât, à partir de 0,90 × 1,80 m sur un mât de 5,10 à 6 m. Le calculateur de drapeau indique la ligne correspondant à un mât donné.
• Achat : ce qui influence le prix est expliqué dans les guides sur l’achat d’un mât et l’achat d’un drapeau.
• Permis : les règles applicables aux mâts relèvent des provinces et des municipalités. Plus de détails dans le guide sur l’installation d’un mât.

Lois, protocole et organismes responsables

Le drapeau national du Canada a été approuvé par le Parlement en 1964, proclamé par la reine Elizabeth II le 28 janvier 1965 et hissé pour la première fois sur la Colline du Parlement le 15 février 1965. La Loi concernant le drapeau national du Canada de 2012 encourage tous les Canadiens à arborer le drapeau conformément au protocole, et encourage les responsables d’immeubles d’habitation, de copropriétés et de communautés fermées à le permettre. La Loi sur les normes de fabrication du drapeau national du Canada confie à l’Office des normes générales du Canada l’établissement de normes pour les drapeaux destinés à l’extérieur, à l’intérieur et à un usage unique.

Selon Patrimoine canadien, la façon de déployer les drapeaux au Canada n’est pas régie par la loi, mais par l’usage établi. Le ministère fixe le protocole des édifices, propriétés et établissements fédéraux; ses règles ne sont pas obligatoires pour les particuliers et les organismes, mais peuvent servir de guide à quiconque arbore un drapeau. La Direction – Histoire et patrimoine des Forces armées canadiennes encadre les drapeaux militaires, et l’Autorité héraldique du Canada, qui fait partie du Bureau du secrétaire du gouverneur général, crée et enregistre les drapeaux officiels.

Au Québec, la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec et le Règlement sur le drapeau du Québec exigent le fleurdelisé sur les édifices des ministères, des tribunaux, des conseils municipaux, des établissements d’enseignement et des établissements de santé. Selon Patrimoine canadien, le gouvernement du Québec a décrété que sur les édifices relevant de son autorité, y compris les hôtels de ville, le drapeau du Québec a préséance sur le drapeau national; sur les propriétés fédérales au Québec, le drapeau national conserve la préséance.

Le mât au Canada

Aucune règle nationale ne fixe l’apparence ni la hauteur d’un mât. La nécessité d’un permis dépend du code du bâtiment de la province et du règlement de zonage de la municipalité. Selon Patrimoine canadien, il est recommandé que les mâts extérieurs permanents soient munis d’une drisse et d’une poulie, pour que les drapeaux puissent être hissés, abaissés et mis en berne, et le ministère associe des longueurs de mât de 5,10 à 15 mètres à des tailles de drapeau. Dans un pays aux hivers longs et froids, la profondeur de la fondation et la résistance du mât à la glace et au vent comptent autant que sa hauteur. Plus de détails dans les guides sur les types de mâts et la hauteur du mât.

À propos des guides

Les guides ci-dessous sont classés par thème. Chacun traite d’un sujet, se termine par une foire aux questions, indique ses sources et la date de sa dernière mise à jour. Les jours du drapeau sont présentés pour 2026 et 2027 selon les règles fédérales de mise en berne; la mise en berne au décès d’une personne fait chaque fois l’objet d’un avis de Patrimoine canadien.