Installer un mât au Canada : permis, fondation et gel

L’installation d’un mât au Canada fait intervenir trois niveaux de règles et une force de la nature. Les provinces rédigent les codes du bâtiment, les municipalités adoptent les règlements de zonage et délivrent les permis, et dans les immeubles d’habitation et les copropriétés, les règles de l’immeuble s’appliquent. La force de la nature, c’est le gel : dans la plus grande partie du Canada, le sol gèle assez profondément l’hiver pour soulever une fondation peu profonde. Ce guide décrit ce qui s’applique; la municipalité et le fabricant du mât peuvent indiquer ce qui convient à un terrain donné.

Les permis de construction : une compétence provinciale

Il n’existe pas de règle pancanadienne sur les permis pour les mâts; chaque province et territoire a son propre code du bâtiment. En Ontario, par exemple, le Code du bâtiment (Règl. de l’Ont. 163/24) adopte le Code national du bâtiment 2020 avec des modifications propres à l’Ontario, et la Loi de 1992 sur le code du bâtiment définit un bâtiment comme une construction de plus de dix mètres carrés comportant des murs, un toit et un plancher, ou un système structural qui en remplit la fonction, une construction plus petite comportant de la plomberie, ou une construction désignée dans le code du bâtiment. La nécessité d’un permis pour un mât donné est tranchée par le service du bâtiment de la municipalité en vertu du code provincial. Le fabricant canadien Flag Outlet indique que ses ingénieurs peuvent fournir une lettre d’ingénieur pour faciliter l’obtention d’un permis municipal au besoin.

Les règlements de zonage : une compétence municipale

L’emplacement et la hauteur permise d’un mât sont fixés par le règlement de zonage de chaque municipalité. Deux exemples :

• Saint-Philippe (Québec) : dans les zones résidentielles, les mâts pour drapeau sont autorisés comme équipements accessoires, un seul par terrain, d’une hauteur maximale de 10 mètres à partir du sol adjacent, sans jamais excéder de plus de 3 mètres la hauteur du bâtiment principal (Règlement de zonage no 401, articles 268 à 270). Les dispositions sur les drapeaux relèvent du chapitre sur l’affichage.
• Toronto : dans les zones résidentielles, les antennes, les mâts, les antennes paraboliques et les girouettes sur le toit d’un bâtiment peuvent dépasser de 1,5 mètre la hauteur maximale permise du bâtiment (règlement de zonage 569-2013, 10.5.40.10).

Les drapeaux d’entreprise peuvent aussi relever du règlement sur l’affichage de la municipalité. Plus de détails dans le guide sur les mâts pour entreprises.

Copropriétés et logements loués

Dans une copropriété ou une coopérative, et dans un logement loué, les règles de l’immeuble ou le bail peuvent aussi s’appliquer à un mât ou à un drapeau. La Loi concernant le drapeau national du Canada encourage toute personne responsable d’un immeuble d’habitation, d’une copropriété, d’un autre immeuble à logements multiples ou d’une communauté fermée à permettre le déploiement du drapeau national conformément au protocole. Elle encourage; elle ne l’emporte pas sur les règles de l’immeuble.

La localisation avant de creuser

Les conduites enfouies d’électricité, de gaz, d’eau et de télécommunications sont localisées avant que l’on creuse une fondation. Le portail Cliquez avant de creuser indique le centre de notification de chaque province et territoire, dont Info-Excavation au Québec, que le portail mentionne aussi pour le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, Ontario One Call et BC 1 Call. Le portail est offert par le Canadian One-Call Centres Committee avec la Canadian Common Ground Alliance. En Ontario, la Loi de 2012 sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario vise toute personne qui creuse, y compris les propriétaires : aucuns frais ne peuvent être exigés pour une demande de localisation, et pour une demande ordinaire, les propriétaires d’infrastructures souterraines marquent leurs conduites ou confirment qu’elles ne sont pas touchées dans un délai de cinq jours ouvrables. Les instructions de Flag Outlet placent un appel aux services publics parmi les premières étapes.

La fondation et la ligne de gel

Sous le climat canadien, la profondeur de la fondation est déterminante. Une entreprise canadienne de drapeaux signale que si le béton ne descend pas sous la ligne de gel – qui varie selon la province, mais se situe souvent autour de 4 pieds (1,2 m) –, les cycles de gel et de dégel de l’hiver peuvent soulever la fondation et faire pencher le mât. Le service du bâtiment de la municipalité connaît la profondeur de gel de son territoire.

Les instructions d’installation de Flag Outlet pour un mât de 25 pieds décrivent :

1. un trou d’environ 3,5 pieds de profondeur et 14 pouces de diamètre, creusé à la tarière ou par hydro-excavation, ce qui évite de compacter le sol
2. environ 6 pouces de gravier au fond pour le drainage
3. un coffrage tubulaire en carton au sommet pour que le béton dépasse le niveau du sol
4. du béton de 28 MPa à granulats de ¾ de pouce, environ un cinquième de mètre cube
5. un léger dôme sur le béton pour que l’eau s’écoule
6. l’ensemble de boulons d’ancrage mis de niveau dans le béton frais
7. 48 heures de cure avant de redresser le mât

Pour les mâts plus hauts installés dans un fourreau, le tableau d’ancrage de Flag Outlet indique des fondations plus profondes, de 48 pouces pour un mât de 35 pieds à 96 pouces pour un mât de 80 pieds. Les instructions mentionnent aussi un parafoudre facultatif, une tige et un câble de mise à la terre noyés dans la fondation.

L’emplacement

• Dégagement : les instructions de Flag Outlet décrivent une distance minimale entre le drapeau et tout autre mât ou structure égale à la longueur du drapeau plus un pied.
• Visibilité : les lignes directrices du gouvernement du Québec pour les édifices publics indiquent qu’un drapeau domine son entourage : il n’est pas surplombé par des murs élevés ni par des arbres, ne jouxte pas de lampadaires, d’antennes ou de poteaux, ne flotte pas devant une fenêtre et est dégagé de la façade principale et de la rue.
• Fils aériens : le mât et les personnes qui le redressent restent loin des fils électriques aériens; les distances figurent dans le guide sur la sécurité des mâts.

Le redressement du mât

Un petit mât à sections est assemblé à la main et inséré dans son fourreau. Un mât plus haut est levé par une grue ou une équipe, ou redressé sur une base basculante, puis vérifié au niveau : les instructions de Flag Outlet décrivent l’ajout de cales sous la base jusqu’à ce que le mât soit d’aplomb. Selon le gouvernement du Québec, les mâts de toit sont fixés directement sur le toit ou sur la face interne d’un parapet, en tenant compte de la hauteur de l’édifice et de la capacité de la structure. Le transport du mât jusqu’au chantier est traité dans le guide sur le transport du mât.