Le drapeau en berne au Canada : position, procédure et occasions

La mise en berne est le signe le plus visible du deuil national au Canada. Selon Patrimoine canadien, les drapeaux sont mis en berne en signe de respect et pour exprimer un sentiment collectif de tristesse. Le gouvernement fédéral a adopté les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada afin d’assurer une approche uniforme dans tous les édifices et installations fédéraux. Les provinces, les territoires, les municipalités et d’autres organismes ont des règles semblables pour leurs propres édifices. Les règles fédérales ne sont pas obligatoires en dehors du gouvernement fédéral, et les particuliers peuvent aussi mettre leur drapeau en berne en signe de deuil.

À quelle hauteur

Les règles définissent ainsi la position en berne : elle dépend de la dimension du drapeau, de la hauteur du mât et de l’endroit où il se trouve, mais en règle générale, le centre du drapeau se trouve exactement au milieu du mât. Cela diffère des pays où l’on mesure la distance entre le haut du drapeau et le sommet du mât.

Sur un mât court portant un grand drapeau, celui-ci peut s’approcher du sol; selon l’étiquette de Patrimoine canadien, le drapeau ne touche jamais le sol.

La procédure

Patrimoine canadien décrit la suite suivante :

1. Le drapeau est d’abord hissé jusqu’au haut du mât.
2. Il est ensuite abaissé lentement jusqu’à la position en berne.
3. Pour le retirer, il est de nouveau hissé jusqu’au haut du mât.
4. Il est ensuite abaissé complètement.

Lorsque le drapeau national du Canada flotte avec d’autres drapeaux, tous les drapeaux à proximité immédiate ou faisant partie du même groupe sont mis en berne. Lorsqu’un ensemble de drapeaux est mis en berne, le drapeau national est abaissé en dernier; s’il est possible d’abaisser tous les drapeaux en même temps, cela convient aussi.

Sur quels mâts

Selon Patrimoine canadien, les drapeaux ne sont mis en berne que sur les mâts munis d’une drisse et d’une poulie. Certains immeubles arborent des drapeaux sur des mâts horizontaux ou obliques, sans drisse, auxquels le drapeau est fixé en permanence; ces drapeaux ne sont pas mis en berne. Le fonctionnement des drisses est expliqué dans le guide sur le fonctionnement du mât.

Certains drapeaux ne sont jamais mis en berne : les drapeaux personnels canadiens des membres de la famille royale, les drapeaux vice-royaux du gouverneur général et des lieutenants-gouverneurs, et les drapeaux des commissaires territoriaux.

Quand le drapeau est mis en berne

Les règles fédérales distinguent trois types de mise en berne.

• La mise en berne obligatoire au décès du souverain, du gouverneur général ou du premier ministre (sur tous les édifices fédéraux au Canada et à l’étranger, de l’annonce du décès jusqu’au coucher du soleil le jour des funérailles ou du service commémoratif), du conjoint du souverain, de l’héritier du trône et de l’héritier de celui-ci, d’anciens gouverneurs généraux et premiers ministres, du juge en chef, des ministres, des lieutenants-gouverneurs, des conseillers privés, des sénateurs et des députés, chacun avec sa propre étendue géographique.
• Les journées spéciales chaque année : le 28 avril, le 23 juin, le deuxième et le dernier dimanche de septembre, le 30 septembre, le 11 novembre et le 6 décembre, du lever au coucher du soleil, ainsi que le 9 avril sur la tour de la Paix. Les dates figurent dans le guide sur les jours du drapeau.
• La mise en berne discrétionnaire, par exemple par un ministre lorsqu’un employé fédéral meurt dans l’exercice de ses fonctions, ou approuvée par le premier ministre au décès d’un chef d’État étranger ou dans des circonstances exceptionnelles.

Lorsqu’une province ou un territoire met son drapeau en berne pour un motif non prévu par les règles fédérales, le drapeau national est mis en berne sur les édifices fédéraux de cette province ou de ce territoire dans la même mesure, une fois que le chef du protocole de la province en a avisé Patrimoine canadien.

En haut du mât malgré la mise en berne

L’article 19 des règles prévoit qu’un drapeau en berne flotte néanmoins en haut du mât à la fête de Victoria et à la fête du Canada. Sur la tour de la Paix, il est aussi hissé en haut du mât pendant la visite au Parlement d’un chef d’État ou de gouvernement étranger. Ces exceptions ne s’appliquent pas après le décès du souverain, du gouverneur général ou du premier ministre. Après le décès d’un souverain, le drapeau flotte en haut du mât le jour de la proclamation de l’avènement du nouveau monarque.

Les avis de mise en berne

Pour chaque occasion, Patrimoine canadien envoie un avis aux autorités concernées, avec le motif, les lieux et la période, et le publie sur son site Web. La Loi sur le Jour de la bataille de Vimy de 2003 constitue une exception prévue par la loi : elle dispose que le drapeau canadien de la tour de la Paix est mis en berne chaque année le 9 avril.

La mise en berne au Québec

Pour le drapeau du Québec, le gouvernement du Québec décrit la mise en berne comme une manifestation officielle de deuil collectif. Un drapeau extérieur est descendu à mi-mât; pour un drapeau intérieur, le deuil est signalé par un ruban noir, appelé cravate, noué au sommet de la hampe. Le drapeau du Québec qui flotte au mât de l’hôtel du Parlement est mis en berne à la demande expresse du premier ministre, et selon le Règlement sur le drapeau du Québec, les organismes publics mettent le drapeau en berne lorsque le gouvernement le déclare.