Les mâts pour entreprises au Canada : drapeaux d’entreprise et règles

Les mâts devant les concessionnaires automobiles, les hôtels, les sièges sociaux et les parcs industriels font partie du paysage canadien. Une entreprise peut arborer le drapeau national, un drapeau provincial, son propre drapeau d’entreprise et les drapeaux d’autres pays. Le protocole suit les règles de Patrimoine canadien, les règlements municipaux de zonage et d’affichage fixent le où et le comment, et la Loi sur les marques de commerce protège les drapeaux officiels contre l’usage commercial.

L’ordre des drapeaux

Selon Patrimoine canadien, l’ordre de préséance au Canada est le suivant : le drapeau national du Canada, les drapeaux des autres nations souveraines, les drapeaux provinciaux et territoriaux, les drapeaux des municipalités, puis les drapeaux et bannières des organismes, et enfin les drapeaux historiques. Parmi les organismes, les organisations internationales viennent en premier et les organismes commerciaux ou privés en dernier. Un drapeau d’entreprise vient donc après les drapeaux national, provinciaux et municipaux.

Chaque drapeau flotte sur son propre mât, à la même hauteur et d’à peu près la même taille. Le drapeau national est hissé en premier et descendu en dernier. Lorsque le drapeau national est mis en berne, tous les drapeaux du même groupe, y compris les drapeaux d’entreprise, le sont aussi. Plus de détails dans le guide sur le protocole des drapeaux.

Le drapeau du Québec dans les entreprises

Au Québec, la règle selon laquelle le drapeau du Québec a préséance sur le drapeau national s’applique aux édifices relevant de l’autorité du gouvernement du Québec, y compris les hôtels de ville, selon Patrimoine canadien. Pour une entreprise privée, les règles générales du gouvernement du Québec décrivent la préséance du drapeau d’un État souverain sur celui d’une province ou d’un État fédéré, et de celui-ci sur le drapeau d’une ville, et précisent que les drapeaux d’un ensemble sont de mêmes dimensions, sur des mâts et des fleurons identiques. Le gouvernement du Québec fixe aussi des conditions d’utilisation et de reproduction du drapeau et des armoiries du Québec.

Drapeaux, marques de commerce et logos

L’article 9 de la Loi sur les marques de commerce interdit d’adopter, à l’égard d’une entreprise, comme marque de commerce ou autrement, une marque composée de ce qui suit ou dont la ressemblance est telle qu’on pourrait vraisemblablement la confondre avec :

• les armoiries, l’écusson ou le drapeau adoptés et employés par le Canada, une province ou une municipalité, une fois que le registraire a notifié au public leur adoption et leur emploi
• les drapeaux nationaux et emblèmes des pays de l’Union de Paris, dans les conditions prévues par la Loi
• les armoiries, l’écusson ou le drapeau de Sa Majesté, et le drapeau, les armoiries ou l’écusson du gouverneur général

Selon Patrimoine canadien, le drapeau national et sa feuille d’érable à 11 pointes sont des symboles protégés par la Loi sur les marques de commerce.

Règlements sur l’affichage et permis

Les règlements municipaux sur l’affichage peuvent traiter les drapeaux comme des enseignes. À Saint-Philippe, au Québec, le règlement de zonage renvoie les dispositions relatives aux drapeaux au chapitre sur l’affichage. À Calgary, une enseigne-drapeau – un tissu ou un matériau souple fixé à un mât permanent ou à un lampadaire, ou hissé sur celui-ci – est une enseigne de base :

• d’une superficie maximale de deux mètres carrés
• au plus trois par propriété dont la façade mesure 30 mètres ou moins, et six au-delà
• d’une hauteur ne dépassant pas celle permise pour une enseigne autoportante
• jamais sur le toit d’un bâtiment

Les enseignes de base n’exigent pas de permis d’aménagement à Calgary lorsqu’elles respectent les conditions de la ville. Le règlement de zonage détermine aussi l’emplacement d’un mât. Plus de détails dans le guide sur l’installation d’un mât.

Plusieurs mâts

Selon Patrimoine canadien, une combinaison courante réunit le drapeau national, un drapeau provincial ou territorial et un drapeau municipal ou d’organisme. Une rangée de mâts est idéalement parallèle à la façade, dans l’ordre de préséance vu par les visiteurs qui s’approchent, et lorsqu’un groupe d’édifices forme un ensemble, un seul ensemble de drapeaux peut représenter tout le complexe. Les mâts sans drapeau ne sont pas pris en compte pour établir l’ordre.

Éclairage et sécurité

Selon Patrimoine canadien, le drapeau national peut flotter jour et nuit sans éclairage; l’éclairage d’un ensemble de drapeaux est un choix de l’entreprise, et les travaux électriques suivent les règles provinciales. Les mâts d’entreprise sont souvent accessibles au public; le gouvernement du Québec prévoit pour ces mâts une drisse interne avec un dispositif de verrouillage. Plus de détails dans les guides sur l’éclairage du drapeau et la sécurité des mâts.