Les règles du drapeau au Canada

Arborer le drapeau au Canada relève surtout de l’étiquette, et non de la loi. Selon Patrimoine canadien, l’étiquette relative au déploiement des drapeaux au Canada n’est pas régie par une loi, mais par des pratiques et des conventions établies, adaptées de l’usage international et des coutumes que le gouvernement fédéral respecte depuis de nombreuses années. Les règles du ministère s’appliquent aux édifices et établissements fédéraux; pour les particuliers et les organismes, elles ne sont pas obligatoires, mais peuvent servir de lignes directrices à tous ceux qui souhaitent arborer le drapeau national.

Qui peut arborer le drapeau

Toute personne au Canada peut arborer le drapeau national, n’importe quel jour. La Loi concernant le drapeau national du Canada de 2012 va plus loin : elle encourage tous les Canadiens à arborer fièrement le drapeau national conformément au protocole. Elle encourage aussi toute personne responsable d’un immeuble d’habitation, d’une copropriété, d’un immeuble en copropriété divise, d’un autre immeuble à logements multiples ou d’une communauté fermée à permettre aux résidents d’arborer le drapeau. La loi encourage sans obliger et ne prévoit aucune sanction.

Selon Patrimoine canadien, le drapeau national doit flotter sur tous les immeubles du gouvernement fédéral, les aéroports ainsi que les bases et établissements militaires, au Canada et à l’étranger. Les provinces et territoires décident pour leurs propres édifices; au Québec, le Règlement sur le drapeau du Québec exige le drapeau du Québec sur les édifices des ministères, des tribunaux, des conseils municipaux, des centres de services scolaires, des cégeps, des universités et des établissements publics de santé.

De jour comme de nuit

Selon Patrimoine canadien, le drapeau national du Canada peut flotter de jour comme de nuit et n’a pas nécessairement besoin d’être éclairé après le coucher du soleil. Cela diffère des coutumes de certains autres pays, où le drapeau est descendu au coucher du soleil ou éclairé toute la nuit. Les lignes directrices du gouvernement du Québec pour les édifices publics prévoient un éclairage pour que le drapeau du Québec reste visible durant la nuit. Plus de détails dans le guide sur l’éclairage du drapeau.

Sur un mât

Le drapeau national flotte toujours seul sur son propre mât, le manchon le plus près possible du mât et le canton le plus près possible du haut. Selon Patrimoine canadien, il ne convient pas de déployer le drapeau national avec un autre drapeau, de quelque type que ce soit, sur le même mât. Le ministère recommande que les mâts extérieurs permanents soient munis d’une drisse et d’une poulie, afin que le drapeau puisse être changé, hissé et mis en berne aisément. Patrimoine canadien donne aussi un tableau des tailles de drapeau selon la longueur du mât, présenté dans le guide sur les tailles de drapeaux.

Patrimoine canadien regroupe les mâts en trois catégories : les mâts extérieurs permanents, sur un immeuble ou sur le terrain adjacent; les mâts extérieurs amovibles; et les mâts intérieurs. Sur un mât intérieur, le drapeau pend plutôt que de flotter, et le mât est surmonté d’un fleuron.

À l’horizontale, à la verticale et à partir d’un immeuble

• À l’horizontale, la feuille d’érable est dirigée vers le haut.
• À la verticale, le drapeau est disposé de sorte que le haut de la feuille soit à gauche aux yeux des spectateurs. Le drapeau est retourné plutôt que simplement pivoté, pour que le canton, la place d’honneur, reste en haut à gauche.
• En oblique, à partir d’une fenêtre ou d’un balcon, le drapeau est déployé comme sur un mât, le manchon près du mât, la pointe de la feuille dirigée vers l’extérieur de l’immeuble et la tige vers l’immeuble.
• Sur un fil (drisse), le drapeau est déployé comme sur un mât, le canton aussi près que possible du haut et le fil tendu.
• Dans une salle ou un lieu de culte, le drapeau sur un mât est à gauche du point de vue de l’assistance, ou à plat sur le mur, au-dessus et derrière l’orateur.

Le respect du drapeau

Patrimoine canadien énumère ce à quoi le drapeau national ne devrait jamais servir, qu’il soit en tissu, en papier ou en une autre matière. Entre autres :

• comme décoration ou draperie, nappe, housse de siège, rideau ou barrière sur une scène
• pour couvrir un lutrin, ou une statue ou une plaque avant son dévoilement
• signé ou marqué de quelque façon que ce soit (une bordure peut être ajoutée pour les signatures)
• comme vêtement ou porté en cape
• touchant le sol, ou incliné en guise de salut
• déployé décoloré ou en lambeaux, ou à l’envers, sauf comme signal de détresse en cas de danger extrême pour la vie
• avec un objet épinglé ou cousu dessus

Lorsque le drapeau est hissé ou abaissé, ou qu’il passe lors d’un défilé, Patrimoine canadien décrit l’usage de faire face au drapeau en silence; les personnes en uniforme saluent. Selon le ministère, il n’existe aucun serment d’allégeance officiel au drapeau canadien.

La protection du drapeau

Les règles sur le respect du drapeau relèvent de l’étiquette, que Patrimoine canadien présente comme des lignes directrices. En droit, le drapeau et sa feuille d’érable sont des symboles protégés par la Loi sur les marques de commerce, selon Patrimoine canadien : l’article 9 interdit d’adopter, à l’égard d’une entreprise, une marque composée d’un drapeau adopté et employé par le Canada, une province ou une municipalité, ou dont la ressemblance est telle qu’on pourrait la confondre avec lui, une fois que son adoption a fait l’objet d’un avis public. Plus de détails dans le guide sur les mâts pour entreprises.

Sur les navires et les bateaux

Selon Patrimoine canadien, le drapeau national du Canada est le pavillon national de tous les navires et bateaux canadiens, y compris les embarcations de plaisance, et son usage est régi par l’article 64 de la Loi sur la marine marchande du Canada. Il est d’usage de l’arborer à la poupe, à l’entrée et à la sortie d’un port, au mouillage ou à quai, et dans les eaux canadiennes.

Les drapeaux usés

Un drapeau est considéré comme usé lorsque ses couleurs sont délavées, qu’il est troué ou que la couture extérieure du battant s’effiloche. Patrimoine canadien décrit comment un drapeau usé est détruit de façon digne; les détails sont dans le guide sur l’entretien du mât.