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Acheter un drapeau au Canada : prix, taille et qualité

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Le prix d’un drapeau au Canada varie beaucoup, du petit drapeau imprimé pour un défilé au grand drapeau cousu pour un mât de 15 mètres. Ce guide n’indique pas de prix, qui changent selon les fournisseurs et le moment, mais il explique ce qui influence le prix, quelles normes s’appliquent au drapeau canadien, comment s’ajoutent les taxes de vente et quels droits ont les consommateurs.

Ce qui influence le prix d’un drapeau

FacteurPourquoi c’est important
TailleUn drapeau de 4½ × 9 pi a une surface deux fois et quart plus grande qu’un drapeau de 3 × 6 pi
TissuLe nylon et le polyester diffèrent en poids, en séchage et en résistance au vent
Cousu ou impriméUn drapeau cousu, avec un carré blanc et une feuille assemblés, demande plus de travail qu’un drapeau imprimé
FinitionBattant renforcé, rangées de coutures supplémentaires et œillets en laiton augmentent le coût
Usage prévuLes drapeaux pour l’extérieur, l’intérieur ou une seule occasion obéissent à des normes différentes
Norme et marqueUn drapeau conforme à la norme de l’ONGC porte une marque qui l’atteste
Quantité et fournisseurLes drapeaux achetés en quantité, par exemple par les écoles et les municipalités, coûtent moins cher à l’unité

La taille est le principal facteur. Patrimoine canadien associe les tailles de drapeau aux longueurs de mât, de 0,90 × 1,80 m sur un mât de 5,10 à 6 mètres à 2,30 × 4,60 m sur un mât de 15 mètres; le guide sur les tailles de drapeaux présente le tableau, et le calculateur de drapeau indique la ligne pour un mât donné.

Les normes : la marque de l’ONGC

Le Canada a des normes nationales pour son drapeau. En vertu de la Loi sur les normes de fabrication du drapeau national du Canada, l’Office des normes générales du Canada (ONGC) maintient des normes selon l’usage du drapeau, et les ministères fédéraux ne peuvent acheter que des drapeaux qui y sont conformes. Trois normes nationales du Canada s’appliquent :

  • CAN/CGSB-98.1, Drapeau national du Canada (pour utilisation à l’extérieur)
  • CAN/CGSB-98.2, Drapeau national du Canada (pour utilisation à l’intérieur)
  • CAN/CGSB-98.3, Drapeau national du Canada (pour une seule occasion)

Selon Patrimoine canadien, ces normes portent sur le dessin, la couleur, les matériaux et le rendement, y compris les œillets, le tissu, la confection et les coutures, et elles peuvent être téléchargées gratuitement dans le catalogue de l’ONGC. Les drapeaux conformes, qu’ils soient fabriqués au Canada ou importés, portent une marque attestant leur conformité. Pour les particuliers, la norme n’est pas obligatoire, mais elle permet de comparer la qualité.

Pour le drapeau du Québec, une norme du Bureau de normalisation du Québec précise les exigences relatives aux dimensions, à la qualité et à la confection, et le gouvernement du Québec rappelle que le format légal est de 2:3.

Le prix et la durée de vie

Un drapeau moins cher ne l’est pas toujours à long terme. Les lignes directrices du gouvernement du Québec pour les édifices publics prévoient une durée de vie de trois à six mois pour un drapeau institutionnel extérieur, et sur la Colline du Parlement, le drapeau de la tour de la Paix est changé chaque jour ouvrable. Un drapeau déployé jour et nuit par tous les temps s’use plus vite qu’un drapeau hissé lors d’occasions spéciales. Lorsque ses couleurs sont délavées, qu’il est troué ou que son battant est effiloché, Patrimoine canadien le considère comme inutilisable; la façon d’en disposer est décrite dans le guide sur l’entretien du mât.

Les taxes de vente sur le prix

Au Canada, les prix sont généralement affichés avant taxes, et la taxe dépend de la province où le drapeau est livré. Selon l’Agence du revenu du Canada :

Province ou territoireTaxe sur un drapeau
OntarioTVH de 13 %
Nouvelle-ÉcosseTVH de 14 %
Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-ÉdouardTVH de 15 %
Alberta, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, YukonTPS de 5 %
Colombie-BritanniqueTPS de 5 % + TVP de 7 %
ManitobaTPS de 5 % + TVP de 7 %
SaskatchewanTPS de 5 % + TVP de 6 %
QuébecTPS de 5 % + TVQ de 9,975 %

Les droits du consommateur

La protection du consommateur relève des provinces.

  • Au Québec, l’Office de la protection du consommateur décrit les garanties prévues par la loi, qui s’appliquent automatiquement et sans frais : le bien peut servir à l’usage auquel il est destiné, a une durée raisonnable compte tenu du prix payé, du contrat et des conditions d’utilisation, n’a pas de vice caché et est conforme à sa description et à la publicité. Sinon, le commerçant le répare, l’échange ou le rembourse.
  • En Ontario, la Loi de 2002 sur la protection du consommateur interdit de donner de faux renseignements sur un produit, par exemple sur sa catégorie ou sa qualité; un contrat conclu à la suite d’une assertion fausse peut être annulé dans un délai d’un an. Lorsque des biens ne sont pas livrés dans les 30 jours suivant la date promise, l’acheteur peut demander un remboursement.

Les autres provinces et territoires ont leurs propres lois sur la protection du consommateur.

Des drapeaux gratuits

Les résidents canadiens peuvent demander à Services publics et Approvisionnement Canada un drapeau qui a flotté sur la Colline du Parlement, sans frais, à raison d’un drapeau par personne et par ménage. Selon le ministère, le délai d’attente dépasse maintenant 100 ans. Patrimoine canadien offre aussi du matériel promotionnel gratuit sur le drapeau pour des occasions spéciales. Le choix du mât est traité dans le guide sur l’achat d’un mât.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qui influence le prix d’un drapeau au Canada?

Surtout la taille, le tissu, le fait que le motif soit cousu ou imprimé, la finition de la gaine et du battant, et l’usage prévu : extérieur, intérieur ou une seule occasion. Les taxes de vente s’ajoutent et varient selon la province. Le prix de deux drapeaux de même taille peut donc varier beaucoup.

Existe-t-il une norme pour les drapeaux canadiens?

Oui. L’Office des normes générales du Canada maintient trois normes nationales du Canada pour le drapeau national : usage extérieur (CAN/CGSB-98.1), usage intérieur (CAN/CGSB-98.2) et usage pour une seule occasion (CAN/CGSB-98.3). Elles portent sur le dessin, la couleur, les matériaux et le rendement, y compris les œillets, le tissu, la confection et les coutures, et peuvent être téléchargées gratuitement.

Quelles taxes de vente s’ajoutent au prix d’un drapeau?

Cela dépend de la province. Selon l’Agence du revenu du Canada, la TVH est de 13 % en Ontario, de 14 % en Nouvelle-Écosse et de 15 % au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard; la TPS de 5 % s’applique en Alberta et dans les territoires; et la TPS de 5 % plus une taxe provinciale s’appliquent en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan et au Québec.

Peut-on obtenir un drapeau qui a flotté sur la Colline du Parlement?

Les résidents canadiens peuvent en faire la demande à Services publics et Approvisionnement Canada, sans frais, à raison d’un drapeau par personne et par ménage. Selon le ministère, le délai d’attente dépasse maintenant 100 ans.

Quels sont mes droits si un drapeau s’use trop vite?

Au Québec, la Loi sur la protection du consommateur prévoit une garantie légale selon laquelle un bien peut servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, compte tenu de son prix, du contrat et des conditions d’utilisation. En Ontario, la Loi de 2002 sur la protection du consommateur protège contre les assertions fausses, par exemple sur la qualité d’un produit. Un drapeau déployé à l’extérieur s’use avec le temps; sa durée dépend donc aussi de la météo et du temps qu’il passe au mât.

Sources

Ce guide s’appuie sur les sources suivantes :

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