Le drapeau lors des jours fériés au Canada

Les jours fériés au Canada sont fixés à deux niveaux. La Loi instituant des jours de fête légale fait de trois jours des fêtes légales dans tout le Canada : la fête du Canada, la fête de Victoria et le jour du Souvenir. Les jours fériés payés pour les travailleurs sont fixés par le Code canadien du travail pour les entreprises sous réglementation fédérale, et par les lois provinciales et territoriales sur les normes d’emploi pour les autres. La façon dont le drapeau est déployé ces jours-là suit les règles fédérales de Patrimoine canadien, qui s’appliquent aux édifices fédéraux et dont beaucoup d’autres s’inspirent.

Les jours fériés fédéraux

L’article 166 du Code canadien du travail énumère les jours fériés des entreprises sous réglementation fédérale. Le tableau indique comment le drapeau national est déployé chacun de ces jours sur les édifices fédéraux.

L’Agence du revenu du Canada reconnaît aussi le lundi de Pâques et, à l’extérieur du Québec, le congé civique du premier lundi d’août, ainsi que la Saint-Jean-Baptiste le 24 juin au Québec.

La fête du Canada

La fête du Canada a lieu le 1er juillet. Selon la Loi instituant des jours de fête légale, lorsque le 1er juillet tombe un dimanche, le jour férié est le 2 juillet. L’article 19 des règles fédérales de mise en berne maintient le drapeau en haut du mât à la fête du Canada, même lorsqu’il est par ailleurs en berne – sauf si la mise en berne fait suite au décès du souverain, du gouverneur général ou du premier ministre.

La fête de Victoria

La fête de Victoria, le lundi qui précède immédiatement le 25 mai, est le jour où l’on célèbre officiellement l’anniversaire du souverain. Ce jour-là, le drapeau de l’Union royale flotte à côté du drapeau national du lever au coucher du soleil aux édifices fédéraux, aux aéroports et aux bases militaires qui ont au moins deux mâts, selon Patrimoine canadien. Comme la fête du Canada, la fête de Victoria est un jour où le drapeau reste en haut du mât selon l’article 19 des règles de mise en berne. Plus de détails dans le guide sur les drapeaux étrangers au Canada.

Le jour du Souvenir

Le jour du Souvenir, le 11 novembre, marque l’armistice de 1918. Les règles fédérales le placent parmi les jours de mise en berne : le drapeau est en berne du lever au coucher du soleil sur les édifices fédéraux, tandis qu’au Monument commémoratif de guerre du Canada et aux autres lieux du Souvenir, la mise en berne peut avoir lieu à 11 h ou selon l’ordre prescrit du service. Les dates de toutes les journées de mise en berne figurent dans le guide sur les jours du drapeau.

La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

Depuis 2021, le 30 septembre est la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, créée par une loi du Parlement en réponse à l’appel à l’action no 80 de la Commission de vérité et réconciliation, pour honorer les survivants des pensionnats, Premières Nations, Inuits et Métis, ainsi que leurs familles et leurs collectivités. C’est un jour férié selon le Code canadien du travail, et les règles fédérales le placent parmi les jours de mise en berne, du lever au coucher du soleil.

Les fêtes provinciales

En plus des jours fériés fédéraux, chaque province et territoire fixe les siens. La liste des jours fériés de l’Agence du revenu du Canada mentionne la Saint-Jean-Baptiste, le 24 juin, fête nationale du Québec, et le congé civique d’août à l’extérieur du Québec. Les règles fédérales ne prévoient rien de particulier pour les fêtes provinciales; les gouvernements provinciaux fixent le protocole de leurs propres édifices. Les drapeaux provinciaux et territoriaux sont présentés dans le guide sur les types de drapeaux.

Sur la Colline du Parlement

Selon Patrimoine canadien, les drapeaux de la Colline du Parlement ne sont pas changés les jours fériés, ni par mauvais temps comme les tempêtes de neige ou les vents violents, pour des raisons de sécurité. Les jours ouvrables, le drapeau de la tour de la Paix est remplacé chaque jour et les autres une fois par semaine. Plus de détails dans le guide sur les règles du drapeau.