Mâts de drapeau pour entreprises en France : enseignes et pavoisement

Les entreprises, les hôtels, les campings, les concessions automobiles et les clubs sportifs utilisent des mâts de drapeau pour être vus de loin et accueillir leurs visiteurs. En France, un drapeau d’entreprise relève non seulement du code de l’urbanisme, comme tout mât, mais souvent aussi des règles sur les enseignes du code de l’environnement. Ce guide présente les règles et les usages propres aux entreprises.

Enseigne ou simple drapeau

Le code de l’environnement distingue trois dispositifs (article L. 581-3) :

• Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
• Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
• Préenseigne : une inscription qui indique la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité.

Un drapeau ou un kakémono qui porte le nom ou le logo de l’entreprise, installé sur son terrain, peut donc constituer une enseigne. Le même drapeau installé ailleurs, pour attirer vers l’entreprise, peut être une préenseigne ou une publicité, soumises à des règles plus strictes. Le drapeau tricolore, le drapeau européen ou un drapeau étranger, sans lien avec une activité, n’en relèvent pas.

Les règles sur les enseignes au sol

Selon les articles R. 581-64 et R. 581-65 du code de l’environnement, les enseignes de plus de 1 m² scellées au sol ou installées directement sur le sol :

• ne sont pas placées à moins de 10 mètres d’une baie d’un immeuble voisin lorsqu’elles se trouvent en avant du plan du mur contenant cette baie ;
• sont implantées à une distance d’au moins la moitié de leur hauteur d’une limite séparative de propriété ;
• sont limitées à un dispositif le long de chaque voie ouverte à la circulation publique bordant l’immeuble ;
• ont une surface unitaire de 6 m² au plus, portée à 10,50 m² dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants ;
• ne dépassent pas 6,50 mètres de haut lorsqu’elles ont 1 mètre ou plus de large, et 8 mètres lorsqu’elles ont moins de 1 mètre de large.

Un drapeau de moins de 1 m² n’entre pas dans ces règles de dimension. Un règlement local de publicité (RLP) peut prévoir des règles plus restrictives. Selon l’article L. 581-18, l’installation d’une enseigne est soumise à autorisation sur certains immeubles et lieux protégés et dans les communes couvertes par un RLP. Selon Service Public, la mairie ou la préfecture dispose alors de deux mois pour se prononcer.

L’urbanisme

Le mât lui-même relève du code de l’urbanisme : selon l’article R. 421-2, une construction de 12 mètres au plus, avec une emprise au sol et une surface de plancher de 5 m² au plus, est dispensée de formalité hors secteur protégé. Le guide sur l’installation d’un mât détaille les cas de déclaration préalable.

Le tricolore et les drapeaux d’entreprise

Une entreprise pavoise librement : le guide du ministère de l’Intérieur précise qu’un édifice qui n’est pas public peut être pavoisé librement. Beaucoup d’entreprises arborent le tricolore, le drapeau européen et leur drapeau à logo côte à côte, et reprennent l’usage des bâtiments publics : le drapeau national à la place d’honneur, des drapeaux de même taille sur des mâts de même hauteur. Lors de la visite d’une délégation étrangère, le drapeau du pays invité est souvent ajouté. Le guide du protocole des drapeaux en dit plus.

Mâts à potence et visibilité

Pour les logos, les entreprises choisissent souvent des mâts à potence ou à double potence qui tendent un kakémono vertical, lisible même sans vent. Selon le fabricant Doublet, le mât à double potence est adapté aux messages publicitaires et à la signalétique commerciale. L’éclairage d’un drapeau à logo peut relever des règles sur les enseignes lumineuses ; le guide sur l’éclairage du drapeau en dit plus.

Sécurité et entretien

Sur un parking ou un site ouvert au public, les mâts sont exposés aux chocs de véhicules et au vandalisme ; une drisse intérieure antivol et une protection au pied sont courantes. Les interventions en hauteur par des salariés relèvent du code du travail, et selon l’INRS, les chutes de hauteur sont la deuxième cause d’accidents mortels liés au travail. Beaucoup d’entreprises confient l’entretien à un installateur. Le guide sur la sécurité des mâts en dit plus.