Drapeaux étrangers en France : règles et usages

En France, arborer un drapeau étranger chez soi est libre. Sur les bâtiments publics, en revanche, un drapeau étranger n’apparaît en principe que pour honorer une visite officielle, et toujours à côté du drapeau tricolore. Le principe de neutralité du service public encadre les autres cas, comme l’a rappelé le Conseil d’État en 2025.

Chez les particuliers et dans les entreprises

Selon le guide du protocole du ministère de l’Intérieur, lorsqu’un édifice n’est pas public, il peut être pavoisé librement. Un particulier peut donc arborer le drapeau de son pays d’origine, celui d’un pays ami ou celui d’une équipe nationale lors d’une compétition, avec ou sans le drapeau français. Les entreprises internationales arborent souvent le drapeau du pays de leur siège ou ceux des pays de leurs visiteurs.

Lorsque plusieurs drapeaux flottent côte à côte chez un particulier ou dans une entreprise, beaucoup reprennent l’usage des bâtiments publics : le drapeau français à la place d’honneur et les autres drapeaux dans l’ordre alphabétique. Aucune règle ne l’impose. Des règles d’une autre nature peuvent en revanche s’appliquer au support, comme le règlement de copropriété ou le plan local d’urbanisme.

Les visites officielles

Selon le guide du ministère de l’Intérieur, lors de la visite de personnalités étrangères, il est de tradition d’honorer les invités en disposant, de manière temporaire, le drapeau étranger correspondant à la gauche du drapeau français lorsqu’on regarde en face. Le drapeau européen se place alors à la droite du drapeau français vu de face.

Si plusieurs drapeaux étrangers sont pavoisés, l’ordre retenu est alphabétique, en prenant le nom du pays dans la langue du pays. Selon un rapport de l’Assemblée nationale de 2023, le même guide précise que l’utilisation de drapeaux étrangers doit toujours être accompagnée du drapeau national et qu’il n’existe pas de règle de préséance entre drapeaux d’États étrangers. Le guide du protocole des drapeaux décrit la place d’honneur.

La neutralité des bâtiments publics

Arborer un drapeau étranger sur une mairie en dehors d’une visite officielle soulève la question de la neutralité du service public. Dans une ordonnance du 21 juillet 2025 (n° 506299), le juge des référés du Conseil d’État a rappelé que ce principe s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques. Il a confirmé la suspension de la décision d’un maire d’apposer sur l’hôtel de ville une banderole aux couleurs d’un drapeau étranger portant un message sur un conflit en cours.

L’exposé des motifs d’une proposition de loi déposée au Sénat en 2025 résume la jurisprudence : en 2022, de nombreuses mairies ont arboré le drapeau ukrainien aux côtés du drapeau tricolore, ce qu’un tribunal administratif a jugé conforme comme signe de solidarité ; en revanche, l’affichage d’autres drapeaux liés à un conflit a donné lieu à des contentieux et à des retraits ordonnés par la justice administrative. Le même texte indique que le ministère de l’Intérieur a rappelé en 2025 que le principe de neutralité interdit un pavoisement constituant une prise de parti dans un conflit international. Chaque situation est appréciée au cas par cas par le juge.

Le drapeau européen

Le drapeau européen n’est pas un drapeau étranger au sens du protocole. Il est obligatoire sur les édifices publics le 9 mai et en permanence sur la façade des écoles et des établissements du second degré. Le guide des jours de pavoisement en dit plus.