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Flagpole Guides

Hauteur du mât de drapeau en France : 6, 8, 10 ou 12 mètres

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La hauteur d’un mât se choisit selon le lieu, la distance d’où le drapeau sera vu, la taille du drapeau et les règles d’urbanisme. En France, un seuil compte particulièrement : 12 mètres, la hauteur jusqu’à laquelle une petite construction est en général dispensée de formalité au titre du code de l’urbanisme.

Hauteurs courantes

Un mât avec le drapeau tricolore devant la mairie de Rœschwoog
La mairie de Rœschwoog, en Alsace. Photo: Андрей Романенко, Mairie de Rœschwoog / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0, recadrée

Les fabricants français proposent surtout des mâts de 6, 8, 10 et 12 mètres. Selon le fabricant Doublet, les mâts en aluminium et en fibre de verre vont de 6 à 12 mètres, et les mâts en acier, destinés surtout à l’événementiel, de 3 à 9 mètres. Dans l’usage :

  • Jardin de particulier : souvent 6 mètres, parfois un mât télescopique plus court.
  • Entreprise, camping, club sportif : souvent 6 à 8 mètres, fréquemment en ligne de plusieurs mâts de même hauteur.
  • Monument aux morts, préfecture, grand site : 8 à 12 mètres.
  • Façade : une hampe de 1,25 à 2,30 mètres, glissée dans un porte-drapeau.

Hauteur et taille du drapeau

Plus le mât est haut, plus le drapeau est grand. Le fabricant Doublet relie ainsi la hauteur du mât à la taille du drapeau :

Hauteur du mâtTaille du drapeau
3 à 4 m80 × 120 cm
4 à 6 m100 × 150 cm
6 à 8 m150 × 225 cm
8 à 10 m200 × 300 cm
10 m et plus300 × 450 cm

Le calculateur de drapeau applique ce tableau à une hauteur donnée, et le guide sur les tailles de drapeaux le reprend en entier.

Le seuil de 12 mètres

Mètre ruban enroulé sur une table en bois
Mètre ruban. Photo: Jahra Tasfia Reza / Pexels

Selon l’article R. 421-2 du code de l’urbanisme, sont dispensées de toute formalité les constructions nouvelles qui répondent à trois critères cumulatifs : une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres, une emprise au sol de 5 m² au plus et une surface de plancher de 5 m² au plus. Cette dispense ne s’applique pas dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, aux abords des monuments historiques ni dans un site classé ou en instance de classement.

Au-delà de 12 mètres, l’article R. 421-9 prévoit une déclaration préalable pour les constructions dont l’emprise au sol et la surface de plancher ne dépassent pas 5 m². En secteur protégé, l’article R. 421-11 soumet à déclaration préalable les constructions de 12 mètres au plus. Selon l’article L. 421-8, une construction dispensée de formalité reste soumise aux règles d’urbanisme, comme celles du plan local d’urbanisme sur la hauteur et la distance aux limites séparatives. Le guide sur l’installation d’un mât détaille ces règles.

Ce qui influence le choix

  • La visibilité : un mât vu de loin, depuis une route ou un parking, est souvent plus haut qu’un mât de jardin.
  • Les bâtiments voisins : un mât dépasse souvent le faîte d’une maison basse, mais reste proportionné à un immeuble.
  • Le vent : un mât plus haut subit des efforts plus importants et demande une fondation plus grande. Le guide sur la sécurité des mâts en dit plus.
  • Plusieurs mâts : en ligne, les mâts sont en général de même hauteur, pour que le tricolore, le drapeau européen et les autres drapeaux soient à égalité de hauteur.
  • L’entretien : un mât plus haut rend le changement de drisse ou de poulie plus délicat, sauf s’il est basculant.

Questions fréquentes

Quelle est la hauteur courante d’un mât de drapeau ?

Les fabricants français proposent surtout des mâts de 6, 8, 10 et 12 mètres. Selon le fabricant Doublet, les mâts en aluminium et en fibre de verre vont de 6 à 12 mètres, les mâts en acier de 3 à 9 mètres.

Pourquoi le seuil de 12 mètres compte-t-il ?

Selon l’article R. 421-2 du code de l’urbanisme, une construction nouvelle d’une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres, avec une emprise au sol et une surface de plancher de 5 m² au plus, est dispensée de formalité hors secteur protégé. Au-delà de 12 mètres, l’article R. 421-9 prévoit une déclaration préalable.

Quelle taille de drapeau pour un mât de 8 mètres ?

Dans le tableau du fabricant Doublet, un mât de 6 à 8 mètres porte un drapeau de 150 × 225 cm et un mât de 8 à 10 mètres un drapeau de 200 × 300 cm. Le calculateur de drapeau montre la taille pour chaque hauteur.

La hauteur du mât se mesure-t-elle avec la fondation ?

Dans l’usage des fabricants, la hauteur annoncée est la hauteur hors sol. Pour le code de l’urbanisme, c’est aussi la hauteur au-dessus du sol qui compte.

Sources

Ce guide s’appuie sur les sources suivantes :