Éclairage du drapeau en France : projecteurs et nuisances lumineuses

Un drapeau éclairé reste visible la nuit et met en valeur un bâtiment, un monument ou une entreprise. En France, l’éclairage extérieur est encadré par les règles sur les nuisances lumineuses, qui fixent des horaires et des limites techniques pour plusieurs catégories d’installations. Ce guide présente les solutions d’éclairage courantes et les règles qui peuvent s’appliquer.

Le drapeau la nuit

Aucun texte n’impose de rentrer le drapeau au coucher du soleil. Selon le guide du ministère de l’Intérieur, l’usage républicain veut que le drapeau national orne en permanence la façade des bâtiments publics. Sur les mairies et les écoles, le drapeau reste donc souvent en place jour et nuit. Chez les particuliers, certains rentrent le drapeau le soir pour le préserver, d’autres l’éclairent.

Les solutions d’éclairage

• Projecteur au sol : un ou plusieurs projecteurs encastrés ou sur piquet, orientés vers le haut du mât. C’est la solution la plus courante.
• Éclairage en tête de mât : un luminaire fixé sous le pommeau, qui éclaire le drapeau de haut en bas.
• Éclairage de façade : pour un drapeau sur hampe, l’éclairage du bâtiment suffit souvent.
• Éclairage solaire : un projecteur avec panneau solaire et batterie, sans câble enterré ; sa puissance dépend de l’ensoleillement.

Un éclairage dirigé du haut vers le bas émet moins de lumière vers le ciel qu’un projecteur orienté vers le haut.

Les règles sur les nuisances lumineuses

L’article R. 583-2 du code de l’environnement énumère les installations lumineuses soumises aux règles de prévention des nuisances lumineuses. Il vise notamment l’éclairage de mise en valeur du patrimoine, du cadre bâti et des parcs et jardins, et l’éclairage des bâtiments, y compris l’illumination des façades. Selon l’usage auquel il sert, un éclairage de drapeau peut entrer dans l’une de ces catégories.

L’arrêté du 27 décembre 2018 fixe pour ces installations des prescriptions présentées par le ministère de la Transition écologique :

• Horaires : des heures d’allumage et d’extinction selon la catégorie d’éclairage ; le maire peut accorder des dérogations ponctuelles, par exemple la veille des jours fériés.
• Lumière vers le ciel : une proportion limitée de la lumière émise au-dessus de l’horizontale par les luminaires.
• Couleur : une température de couleur de 3 000 K au plus pour limiter la lumière bleue.
• Zone éclairée : l’éclairage se limite à la zone pour laquelle il est installé.

Le préfet peut renforcer ces prescriptions pour protéger la faune et la flore, et l’arrêté prévoit des règles plus strictes autour de onze sites d’observation astronomique. Selon le ministère, le maire est en général l’autorité chargée de faire respecter ces règles.

Drapeaux d’entreprise et enseignes

Un drapeau qui porte le nom ou le logo d’une activité, installé sur le terrain où elle s’exerce, peut constituer une enseigne au sens de l’article L. 581-3 du code de l’environnement. Selon l’article R. 583-3, les prescriptions sur les nuisances lumineuses ne s’appliquent pas aux enseignes lumineuses, qui relèvent de leurs propres règles, notamment d’extinction la nuit. Le guide sur les mâts pour entreprises en dit plus.

L’installation électrique

Un projecteur alimenté par le réseau suppose un câble enterré jusqu’au pied du mât et un circuit extérieur protégé. Les installations électriques des logements suivent la norme NF C 15-100, et un électricien peut réaliser le raccordement. Avant de creuser une tranchée, une déclaration de travaux à proximité des réseaux (DT-DICT) peut être nécessaire ; le guide sur l’installation d’un mât en dit plus.