Acheter un drapeau en Suisse : prix, taille et qualité

Un drapeau suisse peut être un petit fanion de table ou un grand drapeau à hisser pour un mât de 12 mètres, imprimé ou avec une croix cousue, standard ou fabriqué sur mesure avec un logo d’entreprise. L’éventail des prix est donc large. Ce guide n’indique pas de montants, car ils varient selon le fournisseur et le moment. Il explique ce qui détermine le prix et résume les règles qui s’appliquent à l’achat en Suisse.

Ce qui détermine le prix d’un drapeau

La taille

La taille est le premier facteur de prix. Les drapeaux suisses carrés à hisser sont notamment proposés dans le commerce en 80 × 80, 100 × 100, 120 × 120, 150 × 150, 200 × 200, 250 × 250 et 300 × 300 cm. Avec la surface augmentent la consommation de tissu, le travail de couture et le poids d’envoi. La taille qui convient à la hauteur du mât est indiquée par le calculateur de drapeau.

Le tissu

Les drapeaux destinés au mât sont le plus souvent en polyester, fréquemment en maille, qui flotte plus facilement au vent et s’effiloche moins qu’un tissu tissé. Pour les emplacements exposés au vent, il existe des tissus plus lourds, pour les drapeaux à suspendre et la décoration aussi des tissus plus légers. Le tissu influence le prix et la durée de vie.

Croix imprimée ou cousue

Pour le drapeau suisse, il existe deux modes de fabrication : la croix est imprimée ou rapportée et cousue sous forme de pièce de tissu blanc. Les croix cousues sont nettes des deux côtés et passent dans le commerce pour particulièrement durables, mais leur fabrication demande plus de travail. Les drapeaux imprimés sont plus simples à produire ; le procédé d’impression joue alors un rôle, par exemple la façon dont la couleur traverse le tissu. Pour le rouge, la loi sur la protection des armoiries prévoit le Pantone 485.

Les finitions

Le long de la gaine, le côté fixé au mât, se trouvent selon le système de mât des mousquetons, des œillets, une gaine ou une cordelette. Des coins renforcés et un bord flottant doublement cousu prolongent la durée de vie. Les drapeaux à suspendre ont un fourreau pour la barre transversale, les drapeaux à potence une finition adaptée à la potence. Chaque équipement supplémentaire influence le prix.

Modèle standard ou fabrication sur mesure

Les drapeaux suisses, cantonaux et beaucoup de drapeaux communaux sont disponibles en stock. Les fabrications sur mesure avec logo d’entreprise, armoiries d’une société ou dimensions particulières coûtent plus cher, surtout en petite quantité, car la conception et la préparation de la production se répartissent sur peu d’exemplaires. Pour de plus grandes quantités, le prix unitaire baisse en général.

Provenance et envoi

Le fait qu’un drapeau soit cousu en Suisse ou à l’étranger se répercute aussi sur le prix. Pour les commandes passées à l’étranger, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières perçoit la TVA à l’importation ; la poste et les sociétés de courrier peuvent facturer en plus des frais pour ce service.

L’indication des prix en magasin et en ligne

Selon l’article 3 de l’ordonnance sur l’indication des prix, le prix à payer effectivement en francs suisses doit être indiqué à tout moment pour les marchandises offertes au consommateur. Les taxes publiques comme la TVA et les suppléments non optionnels doivent être inclus dans le prix selon l’article 4 ; seuls les frais d’expédition peuvent être indiqués séparément. Le taux normal de la TVA est de 8,1 % selon l’article 25 LTVA.

Garantie et retour

• Garantie : selon l’article 197 CO, le vendeur répond des défauts qui enlèvent à la chose sa valeur ou son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure. Les défauts sont signalés au vendeur dès qu’ils sont découverts (art. 201 CO). En cas de défaut, l’acheteur peut, selon l’article 205 CO, demander la résiliation de la vente ou une réduction du prix.
• Délai : l’action en garantie se prescrit par deux ans à compter de la livraison (art. 210 CO). Pour une chose destinée à l’usage personnel ou familial de l’acheteur et vendue par un professionnel, ce délai ne peut pas être réduit à moins de deux ans.
• Exclusion : le droit suisse permet de limiter ou d’exclure la garantie par contrat. Une telle clause est nulle selon l’article 199 CO si le vendeur a frauduleusement dissimulé le défaut. Ce qui s’applique figure dans les conditions générales.
• Retour : il n’existe pas en Suisse de droit légal de révocation pour les achats en ligne. Les articles 40a ss CO accordent un droit de révocation de 14 jours notamment pour les offres faites au domicile, sur la voie publique ou par téléphone. Un droit de retour volontaire du commerçant figure dans ses conditions générales.

Drapeau, armoiries et motifs

Le drapeau suisse ainsi que les drapeaux cantonaux et communaux peuvent être utilisés par tous selon l’article 10 de la loi sur la protection des armoiries, pour autant que l’emploi ne soit pas trompeur. Les drapeaux portant les armoiries de la Suisse, c’est-à-dire la croix dans un écusson triangulaire, ou des armoiries cantonales et communales sont en revanche en principe réservés aux collectivités selon l’article 8 ; ils sont notamment admis à titre de décoration lors d’une fête ou d’une manifestation. Ce qui détermine le prix d’un mât est expliqué dans le guide acheter un mât.